Paris, le 9 décembre 2002

Les organisations nationales de consommateurs à :

Monsieur Jacques CHIRAC
Président de la République
Palais de l’Elysée
55, rue du Faubourg Saint-Honoré
75800 PARIS

Monsieur le Président de la République,

Nous avons appris par voie de presse, le lundi 25 novembre, que Monsieur Francis MER, Ministre de l’Economie et des Finances, avait décidé de proposer au Parlement la suspension des mesures sur les conventions de compte bancaires, prévues par la loi votée en décembre 2001 portant mesures urgentes de réforme à caractère économique et financier (Murcef). Le contenu de ces conventions de compte, rendues obligatoires par la loi, devait être défini par un arrêté, qui a fait l’objet de très longues négociations entre représentants de la profession bancaire, des consommateurs et des pouvoirs publics.

Apprendre aujourd’hui, sans aucune information ou consultation préalables, que le gouvernement décide de revenir sur des dispositions contraignantes, qui ont fait l’objet d’un vote parlementaire à l’unanimité, pour les remplacer par des mesures d’application volontaire, dans le cadre d’une charte, est pour nous inacceptable. Les représentants des consommateurs dans leur ensemble ont le sentiment d’avoir été trahis.

Comment pourrions-nous négocier en confiance, comme nous pensions le faire depuis quelques semaines avec la profession bancaire sur la question du surendettement, en sachant que dans le même temps, cette dernière avait négocié avec le gouvernement la suppression des dispositions précédemment prises ? Cette manière de revenir sur les décisions prises remet totalement en cause le système de concertation dans lequel nous avons choisi de nous inscrire, au Conseil National de Crédit et du Titre sur les questions bancaires, mais aussi plus largement dans le cadre des travaux du Conseil National de la Consommation ; elle porte atteinte aux relations de confiance qui, seules, permettent l’acceptation des systèmes de concertation et de médiation. Loin de favoriser le dialogue, cette façon de procéder ne peut que contribuer à une radicalisation des rapports entre acteurs socio-économiques.

Nous ajoutons qu’au cours de ces derniers mois, plusieurs associations ont saisi Monsieur MER sur la question de la mise en place des conventions de compte bancaires. Il n’a jamais jugé utile de leur répondre, préférant leur laisser prendre connaissance de sa décision dans les journaux, puis les convoquer, après coup, à une réunion de discussion sur la mise en place d’une charte, dont nous savons par ailleurs qu’elle est déjà prête. L’ensemble des associations de consommateurs a donc jugé qu’il leur était impossible de participer à de nouvelles discussions dans ces conditions.

La façon dont ont été prises ces décisions nous conduisent à nous interroger sur le devenir du dialogue social. C’est pourquoi nous nous adressons aujourd’hui à vous, afin de vous demander de bien vouloir nous recevoir pour évoquer cette situation.

Dans l’attente d’un rendez-vous que vous voudrez bien nous fixer, nous vous prions de bien vouloir agréer, Monsieur le Président de la République, l’expression de nos respectueuses salutations.