Afin d’analyser les conditions dans lesquelles le consommateur peut valablement exercer un choix éclairé à partir d’un " signe de qualité ", le Conseil national de la Consommation (CNC) dans un rapport et un avis rendu le 19 mars 1996 a proposé une typologie permettant d’identifier un signe " officiel de qualité ", produit ou service, en fonction de la démarche qui a conduit à son élaboration.

Selon cet avis cette identification se fait à partir de 8 critères cumulés :

- l’existence d’un cadre réglementaire
- la démarche d’initiative professionnelle volontaire
- un document technique de référence
- un contrôle par tierce partie publique et/ou privée
- la participation des organisations de consommateurs dans l’élaboration et/ou la validation du document de référence
- l’implication des pouvoirs publics qui, en outre, peuvent détenir ou concéder l’usage d’une marque
- l’apposition d’une marque, d’un signe sur le produit ou le service par un professionnel sur attribution d’un droit d’usage
- le caractère collectif de la marque