PRESENTATION > Tableau

2 – Tableau synthétique des signes

Nature du
signe

Signes
(quand il existe)

Origine
de la
démarche

Définition
des critères

Mode de
contrôle

Secteur d'
application

Auto
proclamation

.

Entreprise pour elle-
même
Spécifique à chaque entreprise Pas de contrôle extérieur Tout produit
et services
Signes
décernés

.

Jurys spécialisés, presse,
consom-
mateurs…
Sondages,
tests, enquête…
Pas de contrôle de suivi Tout produit
ou service destiné au consom-
mateur
Signes éthiques ou
déonto-
logiques

.

ONG, associations…

.

Par les
ONG ou associations
Produits destinés aux consom-
mateurs
Charte qualité

.

Entreprise
ou
organisme
professionnel
Cahier des charges que l’entreprise s’engage à respecter

.

.

Produits agro-
alimentaires

Signes
(quand il existe)

Origine
de la
démarche

Définition
des critères

Mode de
contrôle

Secteur d'
application

AFNOR Certification délivre la marque NF

Entreprise Sur la base de normes et de spécifications complémen-
taires
AFNOR Certification Produits agro-
alimentaires
Appellation d’origine contrôlée

Syndicat professionnel Typicité d’un terroir dans la fabrication Institut national des appellations d’origine (INAO) Produits agricoles et alimentaires
Label rouge

Groupement professionnel Garantie de qualité supérieure Organismes certificateurs accrédités Produits agricoles non alimentaires non transformés
Certificat de
conformité

Entreprise seule Conformité à des caractéristiques particulières et objectives Organismes certificateurs accrédités Produits agricoles et alimentaires
Agriculture
biologique

Entreprise seule Respect prioritaire de l’environnement et réglementation européenne Organismes certificateurs accrédités Produits agricoles et alimentaires transformés ou non
Dénomination
"Montagne"

Opérateurs régionaux Respect de techniques spécifiques
aux zones
de montagne
Autorisation adminis-
trative expresse
Produits agricoles et alimentaires transformés ou non
Certification
de produit
Entreprise seule Niveau de
qualité élevé
Organismes certificateurs accrédités Produits agricoles et alimentaires
Indication
géographique
protégée et
Appellation
d’origine contrôlée

Regrou-
pement professionnel
Règlements communautaires Organismes certificateurs accrédités dans le cadre de convention avec l'INAO Produits agricoles et alimentaires
Produits industriels

Signes
(quand il existe)

Origine
de la
démarche

Définition
des critères

Mode de
contrôle

Secteur d'
application

Marquage CE

Entreprise seule Conformité à
des directives européennes
Autocontrôle ou organisme agréé Produits industriels concernés par les directives européennes
Marque NF

Entreprise Sur la base de normes et de spécifications complémen-
taires
AFNOR Certification Produits industriels et de consom-
mation
Services

Signes
(quand il existe)

Origine de la démarche

Définition
des critères

Mode de
contrôle

Secteur d'
application

Certification
de service

.

Entreprise ou organisme professionnel Référentiel d’engagements de service
validé avec des organisations de consommateurs et les pouvoirs publics

.

Services
AFNOR Certification délivre la marque NF Service

Entreprise Sur la base de normes et de spécifications complémen-
taires
AFNOR Certification Services
AFAQ délivre les marques « AFAQ Engagement de service » et « AFAQ Service Confiance » 

Entreprise ou organisme professionnel Référentiel d’engagements de services validé avec des organisations de consommateurs et les pouvoirs publics Organisme certificateur AFAQ Services
Certification
ISO 9000

..

Entreprise seule Norme internationale précisant des objectifs d’organisation interne Organismes certificateurs Industrie ou Services
Contrat approuvé

.

Entreprise ou organisme professionnel Contrat à durée déterminée (3 ans) d’améliorationde la qualité signé entre le demandeur et des organisations deconsommateurs. A l’issue, le contrat s’éteint ou le demandeur s’engage dans une démarche de certification de service telle que définit à l’article L.115.27 et suivant du code de la consommation.  DGCCRF Produits ou services
Ecolabels

Signes
(quand il existe)

Origine
de la
démarche

Définition
des critères

Mode de
contrôle

Secteur d'
application

NF Environ-
nement

02.gif (3053 octets)

Profes-
sionnels

Respect de l’environnement tout au long du cycle de vie et performances équivalentes

AFNOR

Produits

Ecolabel Européen

01.gif (1310 octets)

AFNOR et équivalent européen

.

Association Léo Lagrange pour

ASSOCIATION LEO LAGRANGE DE DEFENSE DES CONSOMMATEURS

la Défense des Consommateurs