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1. Les systèmes de management de
l’environnement devraient contenir une obligation claire pour les
entreprises d’être en conformité avec la loi (un engagement à une mise
en conformité ultérieure comme il est stipulé dans l’ISO 14001 n’est pas
suffisant).
2. Les systèmes de management de
l’environnement devraient être plus exigeants en matière de réduction
des impacts environnementaux et de consommation de ressources. Les
progrès réalisés doivent être chiffrés et mesurables.
3. Les entreprises devraient avoir l’obligation
de se soumettre aux accords internationaux concernant l’environnement,
quand bien même leurs pays hôtes ne les auraient pas ratifiés. De plus
les délais de mise en conformité devraient être plus courts dans le
cadre d’un système de management environnemental que ce que n’impose la
législation.
4. Les entreprises devraient être tenues
d’appliquer les mêmes critères environnementaux dans tous les pays où
elles sont implantées.
5. Des indicateurs environnementaux comprenant
des ordres de grandeur devraient être élaborés pour permettre des
comparaisons entre différentes entreprises engagées dans des systèmes de
management environnemental, ou bien avec des entreprises n’ayant mis en
place aucune mesure de ce type.
6. Des seuils de performance minimaux
sectoriels devraient être imposés aux entreprises.
7. Des avantages tels que des réductions de taxes
ou la préférence sur les marchés d’achats publics ne devraient être
accordés aux entreprises qu’ à la condition qu’elles aient réalisé des
progrès environnementaux tangibles.
8. En aucun cas les systèmes de management de
l’environnement ne devraient exonérer l’entreprise des exigences de
labellisation (sur les emballages notamment).
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