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L’obsolescence programmée dans le viseur de la commission européenne

Voilà un sujet qui est au cœur du débat consumériste depuis plusieurs années et qui n’a toujours pas trouvé d’épilogue. Pourtant, Le Parlement européen a adopté, ce mardi 4 juillet 2017, un «rapport d’initiative» visant à lutter contre l’obsolescence programmée.

Parmi les mesures phares proposées figurent l’obligation pour les distributeurs de fournir les pièces détachées essentielles au bon fonctionnement des biens à un prix et dans un délai raisonnables, l’obligation de l’affichage de la durée escomptée d’usage du produit, ou encore l’extension de la garantie légale de conformité des produits consommant de l’énergie et du gros électroménager.

En France, la loi Hamon suivie de la loi sur la transition énergétique encadrent de manière assez stricte cette déviance  de certains industriels et distributeurs. Cet encadrement, qui va jusqu’à la qualification de délit accompagné de sanctions (une peine de deux ans d’emprisonnement et une amende de 300 000 euros) est censé être dissuasif pour les contrevenants, mais qu’en est-il de la réalité du terrain?

Les propositions de la Commission Européenne vont donc plus loin en imposant aux distributeurs de porter la garantie légale de conformité à cinq ans minimum (alors qu’elle est actuellement de 2 ans pour les biens neufs et 6 mois pour les biens d’occasion) pour le gros électroménager et les biens meubles durables. Il faut sans doute aussi se féliciter de l’attention particulière portée par la commission au fléau de l’obsolescence logicielle et ses conséquences sur tous les biens de haute technologie qui intègrent ces logiciels.

Est-il besoin de rappeler l’énorme gaspillage de tous ces PC qui deviennent obsolètes car leurs performances ne sont plus capables d’intégrer les nouvelles versions de logiciels ? Et ces téléviseurs qui, quasiment du jour au lendemain, deviennent des antiquités car les normes ont changé ?

S’il l’on doit se féliciter de ces derniers développements, il faut néanmoins constater que nos décideurs se cantonnent, ou même se complaisent, dans le créneau de l’accusation et de la sanction. Une approche sans doute dissuasive mais tout aussi démotivante pour les entrepreneurs. Et si on envisageait des solutions attractives autant pour les consommateurs que pour les industriels et les distributeurs ?

Améliorer cette approche en y intégrant des mesures motivantes pour les industriels et les distributeurs quand ils s’engagent concrètement dans cette voie, donnerait peut-être des résultats plus rapides et plus durables.

En outre, ce rapport d’initiative établit sans ambiguïté un lien étroit entre la lutte contre l’obsolescence programmée et l’engagement dans la voie de l’économie circulaire en commençant par l’éco-conception, mais aussi et peut être surtout, la réparabilité et l’évolutivité des produits manufacturés.

Si cette stratégie se confirmait, ce serait évidemment l’occasion idéale  pour améliorer sensiblement l’information aux consommateurs et  mettre l’accent sur ces aspects de la vie quotidienne dès le plus jeune âge, dans les écoles et les lycées, sans oublier des actions ciblées au niveau de l’éducation populaire. Est-il besoin de le rappeler? L’économie circulaire n’a pas d’avenir sans la participation concrète et massive des consommateurs !