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A qui bénéficie la réforme de l’aide juridictionnelle?

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L’aide juridictionnelle (AJ) est un système permettant aux personnes les plus démunies de bénéficier d’une prise en charge totale ou partielle par l’État, de leurs frais de justice, qui consistent essentiellement aux honoraires des avocats, huissiers, experts, intervenant dans la procédure.

En 2014, selon le Conseil National du Barreau, l’AJ concernait plus de 13% des justiciables et 41,5% des avocats intervenus au moins une fois dans le cadre de l’aide juridictionnelle.

Le seuil de ressources permettant d’être éligible à l’AJ à 100% est relevé à 1000 euros, au lieu de 941 euros auparavant. D’après le Ministère de la Justice, cette mesure devrait permettre à 100 000 justiciables supplémentaires de bénéficier de l’AJ, une bonne chose!

Mais le nerf de la guerre, et la cause principale de la grève massive des avocats le mois dernier, a été leurs rémunérations via l’aide juridictionnelle, En effet, les avocats prenant en charge les dossiers dans le cadre de l’AJ sont faiblement rémunérés (environ 500€) alors qu’ils accomplissent des actes de procédures parfois complexes, longs et coûteux. Certains avocats ont d’ailleurs choisi de renoncer à l’AJ, faute de pouvoir s’y retrouver financièrement. C’est sur ce point que les avocats ont porté leur contestation en obtenant de la Chancellerie une augmentation de 12,6 % en moyenne du tarif de rétribution des avocats mandatés par l’AJ. Pour certains professionnels du barreau, il ne s’agit là que d’un simple rattrapage, puisque la rétribution des avocats via l’AJ n’avait pas été réévaluée depuis 2007.

La mission initiale de l’AJ est de permettre l’accès à la justice aux plus démunis. Nous espérons donc que cette réforme améliore effectivement le sort des justiciables les plus démunis, avec une meilleure prise en considération de ces dossiers par les avocats. A défaut, il s’agirait d’une réforme vidée de son sens premier : permettre l’accès de la justice à tous!

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