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assurance assurance (pas) tous risques

J’ai été victime d’un vol de portable dans mon sac, dans le tramway en sortant de mon travail. Dans un premier temps, je pensais l’avoir oublié sur mon bureau, car je n’ai pas senti que l’on m’avait volé. Mais quand je suis retournée travailler, j’ai compris que j’avais été victime d’un vol. J’ai donc fait une déclaration de vol au commissariat et bloqué mon téléphone auprès de Bouygues Télécom. J’ai aussi informé l’assurance échange 24. Il s’avère que l’assurance m’a remboursé d’un montant de 479. 91 euros, mais les communications frauduleuses s’élèvent à 718.44 euros. L’assureur refuse de me prendre en charge totalement, ce que je trouve scandaleux, surtout quand on paye une assurance!Pouvez vous me dire si j’ai un recours possible?

Léo répond:

Il est important dans votre situation de consulter les conditions générales de votre assurance (la notice d’information), et vérifier l’étendue de la garantie vol de votre contrat. En effet, « lors de la réalisation du risque ou à l’échéance du contrat, l’assureur doit exécuter dans le délai convenu la prestation déterminée par le contrat et ne peut être tenu au-delà » (article L113-5 du code des assurances). En l’espèce, il est possible que votre contrat d’assurance ne prévoit, en cas de vol à la tire, que le remplacement de la valeur de votre smartphone à l’exclusion de la prise en charge des communications frauduleuses émises. De plus, lorsque cette garantie existe, certains assureurs ne remboursent que les communications frauduleuses émises dans les 48h du vol et/ou la mise hors service de la carte Sim par l’opérateur. Si vous ne bénéficiez pas de cette garantie, vous ne pourrez espérer récupérer les 718,44 euros de communications frauduleuses que si le voleur est retrouvé et qu’en votre qualité de partie civile, le tribunal correctionnel vous accorde cette somme au titre de dommages et intérêts.