voyage bloqué par Irma

Je viens vous solliciter car j’avais réservé pour le dernier week-end de septembre un circuit œnologique sur Bordeaux. Résidant à Saint Martin, je préviens le propriétaire de mon annulation car un cyclone force 5 vient d’être annoncé et notre vol annulé… Me voyant dans l’impossibilité de me déplacer je demande la restitution de mes arrhes ce qui m’a été formellement refusé! Malgré mes demandes répétées, le propriétaire ne veut rien savoir. Que me conseillez-vous de faire?

Léo répond:

L’article L214-1 du code de la consommation énonce que : « sauf stipulation contraire, pour tout contrat de vente ou de prestation de services conclu entre un professionnel et un consommateur, les sommes versées d’avance sont des arrhes, au sens de l’article 1590 du code civil. Dans ce cas, chacun des contractants peut revenir sur son engagement, le consommateur en perdant les arrhes, le professionnel en les restituant au double ». Ainsi le professionnel est en droit de conserver les arrhes versées suite à votre annulation. Néanmoins, nous estimons que cette annulation est due à des circonstances extraordinaires, le cyclone Irma. Dès lors, nous considérons qu’au regard de ce cas de force majeure, le professionnel devait vous restituer les arrhes versées, comme l’ont fait les compagnies aériennes.