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Banque des billets fantôme

le 12 août 2015, ma femme en ma présence a demande 60€ à un DAB de la BRED, mais aucun billet n’est sortie. Nous avons immédiatement porté réclamation à cette agence, mais aucun incident technique n’a été relevé! Où sont passé les billets ? Malgré nos réclamations à notre banque , le commissariat etc, nous n’avons obtenu aucun remboursement. 

Léo répond : 

picot-m-leoLa banque ne doit pas seulement affirmé qu’aucun incident technique n’a été relevé, il faut qu’elle vous apporte la preuve de la bonne exécution de l’opération.

En effet, selon l’article L 133-23 du Code Monétaire et Financier « lorsqu’un utilisateur de services de paiement nie avoir autorisé une opération de paiement qui a été exécutée, ou affirme que l’opération de paiement n’a pas été exécutée correctement, il incombe à son prestataire de services de paiement de prouver que l’opération en question a été authentifiée, dûment enregistrée et comptabilisée et qu’elle n’a pas été affectée par une déficience technique ou autre ».

En l’espèce, il s’agit d’un retrait d’argent au distributeur automatique de billets. Or, ce type d’opération fait l’objet d’un enregistrement sur une bande journal, laquelle retrace toutes les opérations de retrait qui ont été effectuées successivement. Il s’agit d’une sorte de boîte «noire» capable de garder en mémoire toutes les opérations réalisées. En vérifiant cette bande journal, la banque pourra constater que l’opération de retrait a bien été enregistrée et comptabilisée ou qu’au contraire un incident technique est apparu.

Demandez à la banque de vous apporter la preuve de l’enregistrement de l’opération, que celle-ci a bien été comptabilisé en débit et surtout qu’aucun problème technique n’est intervenu. En l’absence de preuve, la banque devra procéder au remboursement du montant consécutif à l’opération mal exécutée.