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Transport Des enfants sans identité

En tant que Grand-mère, j’ai voulu emmener mes 2 petits enfants de 6 et 11 ans de Marseille st Charles à Lyon en OUIBUS. Mon gendre a pris les 3 billets que j’ai payé avec ma carte bancaire par internet. Lors de l’embarquement, le chauffeur n’a pas voulu que je monte dans le bus avec eux, même en présence du papa car les enfants n’avaient pas de carte d’identité. Mais nous, nous avions les nôtres. Pour info, les enfants en n’ont jamais eu; de plus en France ce n’est pas obligatoire à l’intérieur du pays.
Dans l’urgence j’ai dû me rabattre sur un TGV, que j’ai payé cher car pas réservé. J’ai gardé les billets de OUIBUS et les billets de train, si cela peut vous être utile.

Léo répond:

Sachez que les conditions générales des billets OUIBUS prévoient un article 6 intitulé « titre de transport ». L’article 6.2 dispose que : « Pour les lignes nationales, le Passager présente un document d’identité avant embarquement – carte nationale d’identité, passeport, document délivré par une administration publique comportant une photographie ressemblante (permis de conduire, carte de séjour, livret de famille autorisé pour les enfants de moins de douze ans)- aux fins de permettre au personnel d‘embarquement de vérifier que le Passager dispose d’un Billet ».
Il ressort qu’il est donc possible de présenter le livret de famille pour les enfants de moins de douze ans afin de prouver leur identité et vérifier leur billet, lorsqu’ils ne disposent pas encore de leur propre document d’identité. Certes vos petits-enfants n’avaient pas encore de carte d’identité, mais vous auriez dû présenter un document justifiant leur identité comme le livret de famille. Le titre de transport n’ayant pas pu être vérifié, la société OUIBUS a dès lors refusé l’accès aux trains à vos petits-enfants. Cette stricte application des conditions générales nous paraît néanmoins très rigoureuse d’autant que vos petits-enfants étaient accompagnés de leur père.