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Droits de l’homme et entreprises : la Plateforme RSE publie ses propositions

Instance de concertation et de dialogue, la Plateforme RSE rend public deux séries de recommandations attendues. Ce travail important, a mobilisé pendant un an et demi les cinquante-et-une organisations représentées au sein de la Plateforme RSE dont l’ALLDC pour élaborer un diagnostic partagé et aboutir à des propositions consensuelles.

La Plateforme RSE est une instance de dialogue qui réunit un ensemble d’acteurs travaillant de longue date sur des problématiques communes liées à la responsabilité sociétale des entreprises. Elle a été installée en 2013 par le Premier ministre sous la forme d’un groupe de travail permanent de France Stratégie. Son rôle est de permettre le dialogue donc l’émergence d’un consensus entre ses cinq pôles : celui des entreprises et du monde économique, celui des organisations syndicales de salariés, celui des organisations de la société civile, celui des chercheurs et développeurs de la RSE et celui des institutions publiques. Le Premier ministre a demandé à la Plateforme de contribuer au plan national d’action pour la RSE et au plan d’action pour l’application des principes des Nations-Unies pour les droits de l’Homme dans l’entreprise. C’est donc à cette mission qu’elle s’est consacrée cette année.

La Plateforme a adopté en assemblée plénière deux documents attendus : une contribution au plan national d’action pour la RSE et un avis sur l’application des principes directeurs des Nations-Unies pour les droits de l’Homme dans l’entreprise.

La contribution pour le Plan national pour le développement de la RSE formule ainsi plus d’une centaine de propositions portant sur l’ensemble du champ de la RSE, à travers dix thématiques phares. Le groupe de travail a mené pendant plus d’un an une réflexion sur la méthode et les moyens de développer la connaissance et la mise en œuvre de démarches de RSE en France.

Les dix thématiques phares pour le développement de la RSE :

  • Faire de la RSE un levier de transformation sociale et sociétale ;
  • Renforcer la contribution de la RSE à la transition énergétique
    et écologique ;
  • Renforcer la transparence du comportement social, environnemental
    et de gouvernance des entreprises (ESG) ;
  • Développer la finance responsable ;
  • Promouvoir la responsabilité des entreprises dans les chaînes
    de valeur et d’approvisionnement ;
  • Favoriser et reconnaître l’engagement des TPE-PME dans la RSE
    et les accompagner dans leurs démarches ;
  • Valoriser la performance sociale et environnementale
    des entreprises ;
  • Renforcer la formation et la recherche comme levier
    pour le développement de la RSE ;
  • Soutenir l’affirmation d’un modèle européen de l’entreprise responsable et affirmer à l’international l’approche française de la RSE ;
  • Promouvoir des règles du jeu équitables à l’international

L’avis sur le Plan national pour l’application des principes des Nations unies pour les droits de l’homme et les entreprises, dont les travaux ont été lancés en novembre 2015, dresse un diagnostic partagé entre les parties prenantes et formule une série de recommandations sur les trois axes définis par les Nations unies :

  • L’obligation de protéger les droits de l’homme incombant à l’Etat ;
  • La responsabilité incombant aux entreprises de respecter les droits de l’homme ;
  • L’accès à des voies de recours

 

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