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La feuille de route du ministre des finances au CCSF pour 2016

 

bercy

Lundi 1er février, l’ALLDC était présente à Bercy où se tenait, la première réunion plénière du Comité Consultatif du Secteur Financier. Elle était présidée par Michel Sapin, ministre des finances.

L’occasion lui a ainsi été donnée de remercier les membres du CCSF, pour le travail accompli en 2015. En effet, cette année a été marquée par une activité intense avec au total 55 réunions, 8 avis adoptés, un glossaire, et plusieurs rapports relatifs notamment à des missions confiées par le ministre au Président du CCSF, Emmanuel Constans. Parmi les sujets traités, l’assurance emprunteur et l’équivalence des garanties, la préparation des assises des paiements de juin 2015, un nouveau rapport de l’observatoire des tarifs bancaires, et la préparation d’un compteur public des principaux tarifs bancaires, la mobilité bancaire…

Le ministre a rapidement enchaîné sur le programme de travail du CCSF pour 2016, avec notamment un travail de suivi de la mise en œuvre du comparateur public, le bilan des réformes du crédit à la consommation et des actions de prévention du surendettement au cours des cinq dernières années, le suivi de la mise en œuvre des réformes de l’assurance emprunteur…

sapin

Plus tard dans la matinée, le ministre a tenu une conférence de presse pour le lancement du comparateur public des principaux tarifs bancaires. Ceci afin de permettre aux consommateurs de comparer gratuitement les principaux frais facturés par les différents établissements bancaires. Le site porte sur 11 tarifs de l’Extrait Standard de l’Observatoire des Tarifs Bancaires (OTB) des 155 principaux établissements de crédit et prestataires de services de paiement exerçant en France. Les comparaisons s’effectuent par département. Ce site se veut un outil pour favoriser la mobilité bancaire des consommateurs.Le comparateur est accessible sur ordinateur, tablette et mobile.

picto-ou  Pour en savoir plus, rendez vous sur leur site ici

Un regret cependant pour les associations de consommateurs, le comparateur public ne permet pas de comparer les offres groupées (package). Dans ce domaine, des progrès en termes de lisibilité et de comparabilité sont encore à faire !

Le Comité Consultatif du secteur financier (CCSF) comprend 32 membres titulaires et un nombre égal de suppléants nommés pour trois ans par arrêté du ministre chargé de l’Économie.

Le CCSF peut être saisi par le ministre chargé de l’Économie, par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, par les organisations représentant les clientèles et par les organisations professionnelles dont ses membres sont issus. Il peut également se saisir de sa propre initiative à la demande de la majorité de ses membres.

Ses règles d’organisation et de fonctionnement, ainsi que les conditions de désignation de ses membres et de son président, sont fixées par le décret d’application n° 2004-850 du 23 août 2004, modifié par le décret n° 2011-145 du 3 février 2011. Son secrétariat est assuré par la Banque de France.

Le Comité adresse chaque année un rapport au Président de la République et au Parlement.