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La normalisation en quête d’une stratégie respectueuse de l’intérêt général

Réunie sous la présidence de Jean Claude Lenoir, Sénateur de l’Orne, la commission des affaires économiques a adopté le 12 juillet 2017, un rapport d’information et 28 recommandations présentés par Elisabeth Lamure, sénatrice du Rhône, relatif à l’impact économique et juridique de la normalisation volontaire, intitulé « Où va la normalisation? En quête d’une stratégie de compétitivité respectueuse de l’intérêt général.  Les différents acteurs du système français de normalisation ont été auditionnés, parmi lesquels l’Association Léo Lagrange Pour la Défense des Consommateurs.

L’étude avait pour objet de déterminer l’apport de la normalisation volontaire en termes de compétitivité économique, de souveraineté et de simplification des normes.
Parmi les questions posées aux représentants des consommateurs, on peut citer par exemple, le rôle de la normalisation par rapport à la réglementation, en matière de sécurité des consommateurs, et de santé publique, ou encore la manière dont la normalisation pourrait être un outil de simplification administrative au service des entreprises et des consommateurs, ou enfin des questions sur le processus de normalisation ou relatives à la stratégie française de normalisation.

L’ALLDC qui participe aux travaux de normalisation tant au niveau national, qu’européen ou international depuis de nombreuses années a pu partager avec la sénatrice son expérience et son analyse.
L’association s’est montrée favorable au développement d’une « nouvelle approche à la française ». La nouvelle approche, nous vient de l’Europe et consiste pour la réglementation à fixer les objectifs à atteindre tout en renvoyant à la normalisation s’agissant des modalités techniques.
L’association a rappelé l’importance de la participation de l’ensemble des parties prenantes au système français de normalisation, dont celles des consommateurs sans laquelle la normalisation perdrait son caractère d’intérêt général.

L’association a expliqué la manière dont la stratégie française de normalisation était conçue avec la participation du plus grand nombre, pour autant, elle reste orientée par les grands acteurs, les grands groupes qui financent les travaux. L’Etat doit garder une place forte dans ces travaux et veiller à ce que des sujets moins porteurs économiquement mais prioritaires du point de vue de l’intérêt général ne soient laissés de côté.

L’association a pu témoigner d’une concurrence de plus en plus exacerbée au sein des systèmes de normalisation entre les industries des différents pays membres du comité européen de normalisation, ou de l’ISO.

Enfin, l’association a insisté sur la nécessité de vulgariser la normalisation pour lever les ambiguïtés qui subsistent entre normalisation et réglementation, et initier par exemple une campagne de communication à la télévision financée par les pouvoirs publics.

Le rapport rappelle que la normalisation est une activité stratégique qu’il faut pleinement investir. Le système issu du décret du 19 juin 2009, fonctionne de manière relativement satisfaisante, il reste cependant quelques ajustements à envisager tandis que certains points de vigilance doivent être mis en exergue.

Les 28 recommandations proposées par le rapporteur et validées par la commission visent tant à assurer la performance du système de normalisation en veillant à ce qu’il réponde à des préoccupations d’intérêt général qu’à tirer pleinement parti des atouts de la normalisation en favorisant l’émergence d’une stratégie qui serve efficacement les intérêts de la France dans un monde ou la normalisation transnational est fortement concurrentiel.

Pour en savoir plus : le rapport