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Le Copolco a 40 ans: retour sur la réunion plénière à Bali

 

Le comité consommation de l’ISO, (COPOLCO) regroupe des représentants des consommateurs engagés en normalisation des pays membres de l’ISO. Il se réunit deux fois dans l’année, en formation plénière en mai, et en comité restreint en octobre. Pour la France, ce sont les représentants du comité consommation d’AFNOR qui participent à ces travaux. Cette année encore l’ALLDC a pu représenter le comité. Tour d’horizon des sujets abordés lors du dernier plénier.

La réunion plénière s’est tenue à Nusa Dua en Indonésie sur l’invitation de l’institut de normalisation BSN du 6 au 10 mai 2018. 34 Délégations étaient présentes auxquelles s’ajoutent Consumers International et ANEC, soit environ 150 personnes.

L’atelier thématique était consacré cette année à la protection des consommateurs dans l’économie numérique. Au programme, commerce en ligne, plateforme d’économie collaborative, avis des consommateurs en ligne mais aussi des problématiques locales en matière de transports ou de voyages achetés en ligne. Des normes internationales existent sur ces sujets mais elles ne sont pas suffisamment connues, ou encore elles ne s’adaptent pas bien au niveau national.

Après l’atelier thématique, le COPOLCO a pu rendre compte en séance plénière du travail de ces groupes permanents. L’économie collaborative est un sujet prioritaire pour la Copolco. Elle entraîne des changements majeurs dans la vie quotidienne des consommateurs à tous les niveaux. Un document pré-normatif (IWA) a récemment été publié par l’ISO suite à une initiative du Canada. Ce document de référence n’est pas suffisamment connu. En effet, avant de pouvoir utiliser un document normatif, il faut l’acheter. C’est un frein important à sa diffusion massive pourtant nécessaire. Les acteurs de l’économie collaborative n’étant pas forcément familier des processus de normalisation.

D’autres sujets ont été traités comme l’intelligence artificielle et ses impacts pour les consommateurs notamment dans le domaine de l’éthique, mais aussi la publication d’une brochure d’information à destination des consommateurs sur les legs numériques.
Le Copolco étudie la question de l’acception, par les consommateurs, les yeux fermés de conditions générales de vente ou d’utilisation, longues et complexes. Cette réflexion devrait aboutir en fin d’année par une proposition de nouveau sujet.

Le Copolco a également fait le point sur des sujets techniques pris en charge depuis un certain temps comme les dosettes souples pour lave-linge, une proposition initialement portée par le Japon autour de l’analyse des causes des accidents de tout type, pour assurer des remontées d’expérience et faire de la prévention. Mais aussi, l’utilisation des appareils électrodomestiques par les personnes en situation de handicap et les personnes âgées. Un travail de révision des normes de sécurité est nécessaire. L’ANEC soutient cette demande de révision.

Le nouveau président du Copolco souhaite être actif pour donner au travail du Copolco plus de visibilité. Il a mis en place un groupe de réflexion stratégique visant notamment à renforcer les liens avec d’autres organisations comme l’IEC, et l’ITU qui fabriquent eux aussi des normes qui concernent les consommateurs. Il est également conscient des difficultés rencontrées par les représentants des consommateurs pour participer pleinement aux travaux de normalisation particulièrement à l’échelle internationale et il mettra tout en œuvre pour améliorer les choses durant son mandat!

 

Crée en 1978, le Comité pour la protection des consommateurs de l’ISO (COPOLCO) a pour mission d’étudier les moyens d’améliorer la participation des consommateurs aux travaux de normalisation à l’échelle nationale, européenne ou internationale. Il constitue un lieu d’échange, d’information sur l’expérience de la participation des consommateurs à l’élaboration des normes dans le domaine de la consommation. Il donne des avis, des points de vue consolidés sur l’intérêt pour les consommateurs de développer des normes dans tel ou tel domaine. Il met en exergue les besoins des consommateurs et émet des propositions de politique pour améliorer la sécurité, l’accessibilité des produits et services à destination des consommateurs.