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Le vol à la souris : une pratique répandue mais ignorée des assureurs!

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En 2015, le nombre de véhicules volés s’élevait à 110 000 pour un préjudice total de 1, 2 milliards d’euros (source : 40 millions d’automobilistes).

Parmi ces vols, certains sont encore réalisés à «l’ancienne» : effraction du véhicule (vitre brisée, portière fracturée, forçage des organes de direction….) mais nombre d’entre eux (environ 3 vols sur 4) sont désormais effectués grâce à une assistance électronique. C’est ce que l’on appelle le vol à la souris.

Le vol simple est défini à l’article 311-1 du code pénal comme la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui. L’auteur de cette infraction encourt une peine d’emprisonnement de 3 ans et 45000 euros d’amende.
En matière contractuelle, et s’agissant de l’assurance automobile, le vol garanti est défini par l’assureur. Ainsi, celui-ci peut exiger des conditions spécifiques pour indemniser l’assuré : des traces matérielles de l’effraction, l’existence d’un dispositif de sécurité… 
Dès lors, si ces conditions ne sont pas réunies, l’assuré n’est pas indemnisé même si le vol, lui, est avéré.
Il y a encore quelques dizaines d’années, prouver le vol n’était pas compliqué à démontrer tant les traces matérielles étaient évidentes. Aujourd’hui, les voleurs font preuve de plus d’imagination et parviennent à voler des véhicules sans laisser de traces apparentes. Pour ce faire, l’utilisation d’une fausse clé encodée grâce à un boîtier électronique est une méthode simple, efficace et rapide.

Lorsque le propriétaire du véhicule constate le vol, il porte plainte auprès du commissariat ou à la gendarmerie et déclare le sinistre à son assureur dans les 48h. Ce dernier l’indemnise dès lors que le véhicule n’est pas retrouvé dans le délai de 30 jours et à la condition évidente que l’assuré ait souscrit la garantie vol.

En revanche, lorsque le véhicule est retrouvé, l’assureur mandate un expert. Celui-ci examine alors le véhicule et vérifie qu’il existe des traces d’effraction. Et gare à l’assuré si le véhicule ne présente aucun dommage apparent ! L’assureur peut alors lui refuser la garantie vol d’autant qu’il appartient à l’assuré, en vertu de l’article 1315 du code civil, de prouver la matérialité du vol : le simple dépôt de plainte n’étant pas forcément suffisant.

Pire, dans le cas où l’indemnité a été versée mais que le véhicule est retrouvée au-delà des 30 jours, l’assureur, très consciencieux, diligente son expert. Là encore, si l’expert ne relève rien, l’assureur nie le vol et peut même exiger la restitution de l’indemnité réglée !

En 2012, dans son rapport annuel, le médiateur de la fédération française des sociétés d’assurance (aujourd’hui la médiation de l’assurance) s’alarmait déjà de cette situation. En effet, il indiquait que les méthodes des malfaiteurs avaient évolué mais qu’en parallèle les assureurs exigeaient toujours quasi systématiquement que l’assuré rapporte la preuve d’une effraction ou de l’usage d’une fausse clé pour bénéficier de la garantie vol du contrat. Or, cette situation s’avérait de plus en plus difficile voire impossible à démontrer alors que le vol n’était pas contestable.
En effet, les voleurs font désormais usage de techniques électroniques bien rodées, indécelables à l’œil nu.
C’est pourquoi, le médiateur invitait les assureurs dans ces cas de figure à faire appel à un expert spécialiste des systèmes électroniques qui sera lui, en mesure, même en l’absence de traces matérielles, de repérer une effraction électronique du système antivol. Par ailleurs, il recommandait également que les assureurs mettent leurs garanties en harmonie avec la réalité des techniques modernes de soustraction frauduleuse des véhicules.

Hélas, pour le moment, force est de constater qu’on est encore loin du compte !

Certes, les véhicules d’aujourd’hui, criblés d’électroniques apportent un confort de conduite, plus de fiabilité, un plus grand nombre d’options et une meilleure sécurité. Malheureusement, il faut bien reconnaître que tout système électronique contient des failles lesquelles sont exploitées par les voleurs pirates. Il est donc urgent que les assureurs se mettent à jour en intégrant dans les conditions générales de leur contrat d’assurance automobile le vol à la souris car pour l’assuré qui se retrouve dans une telle situation, c’est la double peine : la perte de son véhicule et le refus d’être indemnisé ! A croire que l’assuré est mieux protégé s’il détient un vieux modèle de véhicule où l’électronique est inexistant…