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Les consommateurs à l’épreuve du délit d’usurpation d’identité

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Des millions de français se sont déjà retrouvés victimes d’une usurpation d’identité. C’est la deuxième infraction en France devant le cambriolage et derrière le vol de véhicules.  Les causes sont multiples : perte ou vol des documents d’identité, hameçonnage sur internet, fouilles de poubelles. Aujourd’hui, il existe même une professionnalisation de cette délinquance puisque des réseaux spécialisés sur l’usurpation d’identité se sont créés. Or, l’usurpation d’identité a de graves conséquences morales et sociales pour les victimes.

Ce délit consiste à prendre délibérément l’identité d’une autre personne, dans le but de commettre  des actions frauduleuses  (commerciales, civiles, ou pénales), en accédant aux finances de la personne usurpée ou à des droits indus ou encore en commettant en son nom un délit. Les fraudes sont nombreuses, et en matière de consommation, on peut citer l’ ouverture d’une ligne téléphonique, d’un compte bancaire, la conclusion d’un contrat de crédit, la  location de voiture…

Cette infraction est prévue par l’article L226-4-1 du code pénal qui punit l’usurpateur d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. Une sanction assez faible quand on sait  que les conséquences pour la victime sont dévastatrices et  peuvent la poursuivre  toute sa vie.

Le premier réflexe est bien entendu de porter plainte immédiatement au commissariat de police ou à la gendarmerie le (la) plus proche de son domicile. Malheureusement, plusieurs dépôts de plaintes sont souvent nécessaires : la victime ne connaissant l’ampleur des dégâts qu’au fur et à mesure des agissements de l’usurpateur, lorsqu’elle est mise en cause par le créancier. Il n’existe pas à l’heure actuelle de mécanisme (tel qu’un fichier centralisant l’usurpation d’identité) qui permettrait d’arrêter l’usurpation dès la première fraude. Prenez donc soin de garder une copie de la plainte  (ou de toutes les plaintes que vous déposez), car elle vous servira pour prouver à l’entreprise  que vous n’êtes pas l’auteur des faits.

Sachez également qu’en matière d’usurpation d’identité lors de l’ouverture d’un compte, la responsabilité de la banque ne peut pas être engagée car cette dernière est tenue par un devoir de non-immixtion ou de non-ingérence. Cela signifie  qu’elle ne doit pas intervenir dans les affaires de son client. Or, la plupart du temps l’ouverture d’un compte par le fraudeur s’accompagne de la souscription d’un contrat de crédit. Lorsque des incidents de paiement surviennent (l’usurpateur ne règle pas les échéances une fois qu’il a encaissé les fonds versés par le prêteur), la victime se retrouve fichée au FICP. Même si le fichage s’accompagne de la mention « identité usurpée » la victime est identifiée comme mauvais payeur par les établissements de crédit et les banques qui ne seront plus enclines à lui accorder un crédit ou une large gamme de moyens de paiement.

Le calvaire peut perdurer des années durant c’est à dire jusqu’à la fin de la durée de validité de la carte d’identité ou du titre de séjour. D’ailleurs, depuis le 1er janvier 2014, la validité des Carte Nationales d’Identité a été repoussée de cinq années supplémentaires soit un délai total de quinze ans, c’est dire que la victime doit s’armer de patience !

Pendant longtemps aucun texte législatif n’encadrait l’usurpation d’identité. La seule sanction possible était celle de l’usurpation du nom ou des fausses déclarations.  C’est seulement la loi du 14 mars 2011 d’Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure dite LOPPSI qui a intégré l’article 226-4-1 dans le code pénal.

Alors qu’en France, il s’agit de la deuxième  infraction la plus commise, les peines encourues en cas d’usurpation d’identité nous paraissent peu dissuasives pour le délinquant.  Mais surtout, la victime ne peut agir qu’au coup par coup, c’est à dire à chaque fois qu’elle a connaissance d’une nouvelle infraction, ce qui est fastidieux.

Le plus inquiétant c’est que le nombre d’infractions n’est pas prêt de diminuer, notamment en raison de l’évolution technologique.

Il appartient au consommateur de rester vigilant sur ses données personnelles qui sont extrêmement précieuses et valent une mine d’or pour le délinquant !

Aussi, ne tardez pas à effectuer les démarches dès lors que vous constatez l’usurpation et faites preuve de patience car il vous faudra démontrer que vous êtes bien « vous » mais que ce n’est pas « vous » qui êtes à l’origine de l’ouverture de la ligne téléphonique, du compte bancaire, ou encore de la conclusion d’un contrat de crédit.