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L’intégration progressive de la RSE dans les marchés publics

RSE

Le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, complète désormais l’ordonnance du 23 juillet 2015, et achève ainsi la transposition en droit français de la directive marchés publics de 2014. La plateforme RSE, instance multiparties-prenantes dont l’ALLDC est membre avait rendu un avis sur la directive en 2015.

Ce texte comporte deux avancées significatives :

– l’adjonction des “caractéristiques sociales” aux spécifications techniques rédigées en termes de performance ou d’exigences fonctionnelles dans l’objet du marché (art. 6, § 2) ;

– l’intégration dans les critères de choix de l’offre d’ éléments figurant dans un paragraphe dédié à la RSE comme la qualité, l’accessibilité, l’apprentissage, la diversité, les conditions de production et de commercialisation, la garantie de la rémunération équitable des producteurs, le caractère innovant, les performances en matière de protection de l’environnement, de développement des approvisionnements directs de produits de l’agriculture, d’insertion professionnelle des publics en difficulté, la biodiversité, le bien-être animal.

Profitant de ces nouvelles mesures, la plateforme RSE a exprimé le souhait auprès du gouvernement de participer aux travaux d’élaboration d’un guide de la commande publique. A suivre…

Pour en savoir plus:

Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics est disponible ici

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