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Quand la gestion de l’eau devient publique: l’exemple de la société publique locale eau du bassin rennais

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Après 130 ans de gestion par VEOLIA, les 56 communes du Bassin Rennais ont décidé de créer une société publique locale (SPL, une société anonyme de droit privé, mais dont le capital est 100% public), afin de reprendre en main la gestion de l’eau sur leur territoire.

Compte-tenu des contrats de délégation de service public en cours, la transition va prendre plusieurs années. Dans un premier temps, l’activité de la SPL va couvrir 37 communes pour la production d’eau potable et 4 communes (dont Rennes) pour la production et la distribution. Cela concerne plus de 400 000 habitants. A terme, en 2024, la SPL assurera la production et la distribution de l’eau potable sur l’ensemble du Bassin Rennais (56 communes – plus de 20 millions de mètres cubes distribués), en lieu et place de VEOLIA et de la SAUR.

Ce nouveau modèle de gestion de l’eau potable a deux effets positifs :

1° Une simplification de gestion
Jusqu’à la fin de 2014, il y avait sur le territoire du bassin rennais 20 structures différentes (5 communes – 11 syndicats de distribution et 4 syndicats de production) ; dorénavant, il n’y aura plus qu’un seul syndicat (Collectivité Eau du Bassin Rennais), propriétaire des installations, la SPL Eau du Bassin Rennais assurant l’exploitation du service. De même, pour la collectivité, le recours à la SPL permet de pouvoir signer des contrats avec des entreprises extérieures sans obligatoirement recourir à des appels d’offres (marchés publics ou délégations de services publics).

2° une meilleure transparence
Désormais, avec la mise en place de la Société Publique Eau du Bassin Rennais, les associations de la société civile ont dorénavant voix au chapitre. En effet, La mise en place de la SPL s’est accompagnée de la création de nouvelles structures de gouvernance :

– D’abord, un Conseil d’Administration de 13 membres, dont 3 représentants de la société civile, dont le rôle est de veiller à l’application des statuts et de présenter des observations au Conseil d’Administration. Ces représentants sont nommés pour un an et n’ont que voix consultative ; toutefois, ils participent aux travaux et aux débats. Ces associations seront désignées en Conseil d’Administration au mois de mai prochain, l’ALLDC 35 s’est portée candidate.

– Ensuite, la Commission Consultative de la SPL, constituée de 22 membres (4 élus + 18 représentants des associations agricoles, de protection de l’environnement et de protection de consommateurs) dont notre association locale l’ALLDC 35 représentée par Monsieur Chopinet. Cette commission émet des avis quant aux modes de gestion proposés par le syndicat (Collectivité Eau du Bassin Rennais) et les règlements de service aux usagers. Elle a un rôle de veille sur les actions menées par le syndicat et son exploitant (SPL Eau du Bassin Rennais) ;

– Enfin, la SPL Eau du Bassin Rennais a pour objectif de créer un label ou une marque de qualité, qui valoriserait les productions des exploitations agricoles vertueuses écologiquement et impacteraient positivement les ressources en eau (exemple : zéro OGM dans l’alimentation animale, zéro phytosanitaire tueurs de pollinisateurs dans l’eau).

Un comité de pilotage s’est mis en place, et l’ALLDC 35 y participera pour porter la voix des consommateurs au projet et s’assurer que les acheteurs soient réellement informés du contenu des engagements pris par les producteurs agricoles. C’est à cette condition que l’offre rencontrera effectivement la demande !