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Position de Léo Comment lutter efficacement contre la précarité énergétique?

La précarité énergétique a été définie par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement. Ainsi, « est en situation de précarité énergétique une personne qui éprouve dans son logement des difficultés particulières à disposer de la fourniture d’énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires en raison de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’habitat ». Aujourd’hui, 11,5 millions de français sont dans cette situation de précarité énergétique (1).

Plusieurs raisons expliquent ce phénomène :

  1. Le coût de l’énergie supporté par le consommateur,
  2. Le poids de la facture d’énergie dans le budget global du consommateur,
  3. Le logement, souvent ancien et mal isolé.

1. S’agissant du coût de l’énergie

Les pouvoirs publics ont mis en place depuis de nombreuses années, des mesures pour aider les ménages les plus modestes : l’automatisation des tarifs sociaux, de type TPN, TSS, applicable uniquement pour l’électricité et le gaz ou encore des aides ponctuelles pour payer leurs factures via le FSL, avec souvent une intervention des services sociaux des communes.

Enfin, une mesure de trêve hivernale pour protéger les consommateurs contre les coupures d’énergie entre le 1er novembre et le 31 mars de chaque année. L’énergie étant considérée comme indispensable à la vie de l’homme.

Les tarifs sociaux de l’énergie ont été critiqués car ils ne s’appliquaient qu’aux personnes qui se chauffaient à l’électricité et au gaz. En étaient exclus, tous les foyers qui se chauffaient au fioul ou au bois. Pour remédier à cette lacune, une expérimentation a été lancée dans quatre départements (Ardèche, Aveyron, Côte d’Armor, Pas de Calais) : le chèque énergie. L’expérimentation sera généralisée en 2018, et le chèque énergie se substituera alors aux tarifs sociaux. D’un montant compris entre 48€ et 227€ par an, il sera distribué à 4 millions de ménages et d’artisans et pourra servir à payer toutes sortes de factures d’énergie (fioul, bois) mais aussi à financer des travaux d’isolation.

Pour l’ALLDC,  l’extension de l’aide financière au fioul et au bois est une bonne chose.  Mais le caractère automatique de l’attribution de l’aide financière « chèque énergie » disparaît, et de nombreux ménages, mal informés en seront privés. De plus, l’enveloppe globale reste la même et devra être répartie sur un nombre plus important de foyers. L’aide financière sera donc modique pour de nombreux consommateurs. L’ALLDC n’est  donc pas favorable à la substitution des tarifs sociaux par le chèque énergie. C’est à notre sens, un pansement sur une plaie ouverte.

Par ailleurs, si l’on souhaite faire baisser la facture d’énergie pour tous, il existe  probablement un levier celui des taxes, nombreuses et peu transparentes aux yeux des clients. On peut citer pour l’électricité la CTA (contribution tarifaire d’acheminement), la CSPE (Contribution au service public de l’électricité), TFCE (les taxes sur la consommation finale d’électricité) ou encore pour le gaz, la TICGN (la Taxe Intérieure sur Consommation de Gaz naturel)… En effet, sur une facture d’électricité ou de gaz, l’abonné paie la fourniture de l’énergie proprement dite (soit 36% pour le gaz et l’électricité), l’acheminement c’est-à-dire l’utilisation du réseau (29% pour l’électricité et 40% pour le gaz) et enfin les taxes qui représentent 35% pour l’électricité et 24% pour le gaz (sources : commission de régulation de l’énergie).

2. S’agissant du logement

Une autre manière de combattre la précarité énergétique est de s’attaquer à la rénovation des logements. Pour les locataires, celle-ci passe par le bon vouloir des bailleurs, mais aussi par leur capacité financière à effectuer ces travaux. Lorsque le logement se situe dans une copropriété, rien ne peut se faire sans l’accord de la copropriété.

Les pouvoirs publics ont mis en place des dispositifs pour encourager les propriétaires à réaliser ces travaux d’économie d’énergie :

  • La reconduction du prêt à taux 0% jusqu’au 1er janvier 2018, applicable sans condition de ressources, pour une certaine catégorie de travaux, pour une résidence principale, construite avant le 1er janvier 1990. Il s’agit d’un prêt d’une durée de 3 à 10 ans maximum et pour un montant inférieur à 30 000 €.
  • La possibilité, pour le propriétaire, et sous certaines conditions, de bénéficier d’un crédit d’impôt.

Mais, aujourd’hui, rien n’oblige le bailleur à réaliser ces travaux de rénovation énergétique. En cas de refus, le locataire n’a alors d’autre choix que de payer ses factures ou de déménager. Et quand on connait les difficultés actuelles pour se loger dans les grandes villes, on comprend que les consommateurs soient contraints de rester, et de dépenser plus de 10% de leurs revenus pour se chauffer.

Une solution pour lutter contre la précarité énergétique serait de disposer d’une offre de logements sociaux, nouvelle génération, en quantité suffisante pour répondre aux besoins. C’est évidemment un objectif à atteindre, une question de moyens et de volonté politique.

La précarité énergétique touche aussi les propriétaires occupants, notamment ceux qui vivent dans les zones rurales. L’Etat a mis en place via l’Anah, un programme « habiter mieux » destiné aux ménages modestes, sous conditions de ressources, et qui  permet de subventionner jusqu’à 50% des travaux. A cette aide, s’ajoute parfois une prime « Habiter mieux » versée par le FART (Fonds d’aide à la rénovation thermique) qui représente 10% du montant total des travaux avec un maximum de 2000€ pour les ménages très modestes ou de 1600€ pour les ménages modestes. Pour bénéficier de cette prime, il faut que le logement ait plus de 15 ans. En dehors de l’aide financière, le programme de l’Anah apporte également une assistance et des conseils dans les domaines administratif, technique, juridique et social.

Les conditions pour  bénéficier de ces mesures et les travaux concernés sont souvent complexes. Les personnes éligibles ne sont pas suffisamment informées et ne disposent pas des moyens nécessaires au cofinancement des travaux.

L’ALLDC considère qu’il convient de renforcer l’information à destination des propriétaires occupants, au moment par exemple de l’envoi de la taxe foncière.

L’ALLDC, par une présence de proximité, agit par des actions éducatives, et règle de nombreux litiges dans le domaine de l’énergie. Nombreux sont les consommateurs qui la sollicitent pour des factures très importantes, et elle ne se satisfait pas des solutions curatives telles qu’elles existent aujourd’hui.

Elle participe à des travaux de concertation, notamment dans le cadre des villes intelligentes, et elle souhaite que les candidats à la présidence de la république aient pris la mesure des enjeux en matière d’énergie, de logement, d’aménagement du territoire, car la lutte contre la précarité énergétique, et plus largement celle de la maîtrise de la demande d’énergie, ne doivent pas être considérée comme un problème individuel, mais c’est au contraire une responsabilité de la compétence des pouvoirs publics.

5 mesures soutenues par L’association Léo Lagrange pour la défense des consommateurs :
  • Non à la substitution des tarifs sociaux par le chèque énergie
  • Pour baisser la facture de l’ensemble des consommateurs, une action sur les taxes, nombreuses et peu transparentes aux yeux des clients est souhaitable.
  • Débloquer des moyens pour la construction de logements sociaux, nouvelle génération, en quantité suffisante, notamment dans les zones tendues.
  • Renforcer l’information des propriétaires occupants sur l’existence des programmes existants.
  • Multiplier les actions éducatives dans le domaine de l’énergie, afin que le préventif prenne le pas sur les solutions curatives.
(1) Selon l’Observatoire nationale de la précarité énergétique (ONPE)  à partir de l’enquête logement de l’Insee réalisée en 2013 :
– 87% des ménages en précarité énergétique sont dans le parc privé;
– 70% d’entre eux font partie de la catégorie des 25%des ménages les plus modestes ;
– 62% sont propriétaires occupants dont un million de propriétaires de maisons individuelles  et 55% d’entre eux ont plus de 60 ans.
– Enfin 65% vivent en ville et 35% en zone rurale (chiffres de l’ADEME).
– De plus,  4 millions de personnes déclarent avoir froid chez elles.