Fiche Conseil

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Fiche : 117

Les frais bancaires

Il est important que chaque consommateur se demande combien lui coûte sa banque. Les frais bancaires ont une place de plus en plus importante dans le budget des français. En effet, toute personne qui possède un compte bancaire, paye des frais à sa banque (frais de gestion, etc…). Leurs montants et nature varient en fonction des services et opérations utilisés. Ainsi, afin d’éviter de supporter des frais trop élevés, il est nécessaire de les identifier et de comprendre leurs règles de facturation.


1. Les deux grandes catégories de frais bancaires : les intérêts débiteurs et les commissions

a. Les intérêts débiteurs

Lorsque la banque accorde à son client un prêt à court terme (comme un découvert bancaire), elle prélève des intérêts débiteurs à chaque fois que le solde du compte est négatif. Le montant de ces intérêts dépend de celui du découvert, de sa durée exprimée en nombre de jours et du taux pratiqué par l’établissement bancaire.
Par exemple, si le compte d’un client est débiteur de 1500 euros pendant 20 jours, à un taux de 16%, il paiera :

(1500*16%*20) / 365 = 13,15 euros

b. Les commissions

En ce qui concerne les commissions, elles sont de deux types. Les commissions représentent, d’une part, la rémunération des banques en échange des produits et services fournis pour la gestion du compte (commissions de service). Les établissements bancaires sont libres de fixer les tarifs de leurs services. Les frais les plus courants sont les frais de tenue de compte, la mise à disposition d’une carte bancaire, les frais de retrait dans les distributeurs des autres banques, les frais pour paiement hors de la zone euro, les frais de virement en agence, etc...

D’autre part, les commissions sous forme de pénalités pour sanctionner les incidents de paiement. Ainsi, lorsque le compte bancaire passe à découvert sans autorisation ou lorsqu’il est débiteur au-delà de l’autorisation ou pour une durée plus longue que celle prévue dans la convention de compte, la banque facture des frais (frais de dépassement ou de rejet) au titulaire du compte.
Quand le compte se trouve en situation de dépassement, la banque facture des frais même si elle accepte des prélèvements ou des paiements par chèque. En effet, pour chaque opération passée, une commission d’intervention de l’ordre de 4 à 8 euros sera facturée au client.
Si le montant du découvert devient trop significatif, la banque rejettera tous les paiements et prendra des frais de rejet qui peuvent être élevés.

Notre conseil : Il est indispensable de connaître les tarifs bancaires au moment de choisir sa banque mais aussi une fois qu’on est client. Dans un souci de transparence, les établissements bancaires ont l’obligation de stipuler leur tarification dans la convention de compte et de les afficher dans leurs agences, leurs sites internet ou sur des brochures mises à la disposition des clients.

Bon à savoir : Depuis le 1er janvier 2014, les commissions d’intervention imputées par les banques à leurs clients sont plafonnées, en cas de fonctionnement irrégulier du compte courant.
Le décret du 17 octobre 2014 fixe 4 plafonds : 8 euros par opération et 80 euros par mois pour l’ensemble des clientèles des banques, 4 euros par opération et 20 euros par mois pour les publics fragiles. A noter d’ailleurs que seuls des critères objectifs ont été retenus pour définir ce public comme l’inscription depuis 3 mois au fichier central des chèques, la recevabilité à un dossier de surendettement.
Le client sera désormais informé gratuitement par le biais de son relevé de compte mensuel, du montant et de la dénomination des frais bancaires liés à des irrégularités et incidents que sa banque compte lui débiter sur son compte courant. Ce débit ne pourra en effet être effectif qu’au minimum 14 jours après la date d’arrêté du relevé de compte. Mais attention le législateur a laissé une marge de manœuvre de 18 mois aux banques pour l’appliquer, soit jusqu’au 1er octobre 2015.
Enfin, le législateur estime qu’il n’est pas toujours évident pour le consommateur de comparer les différents tarifs des banques qui intitulent différemment les mêmes services ou frais bancaires. Désormais, les banques seront donc tenues de respecter sur leurs brochures tarifaires une terminologie commune pour désigner les principaux frais et services bancaires proposés,( exemple la remise de chèque(s), frais d’envoi d’un chéquier, frais d’opposition à un chèque etc…).

2. Les frais de rejet d’une opération

a. Le rejet de chèque pour défaut de provision

Montant du chèque inférieur à 50 euros : les frais perçus ne peuvent pas excéder 30 euros.
Montant du chèque supérieur à 50 euros : les frais sont plafonnés à 50 euros.

Le rejet d’un chèque présenté au paiement à plusieurs reprises dans les 30 jours suivant le premier rejet constitue un incident de paiement unique.

b. Rejet de prélèvement ou de TIP ou inexécution de virement pour défaut de provision

Les frais sont plafonnés au montant de l’opération avec un maximum de 20 euros.

3. En cas de contestation

Dans l’hypothèse où le client d’une banque souhaite effectuer une contestation contre le prélèvement de frais bancaires injustifiés, il doit effectuer sa réclamation sous forme de courrier recommandé avec avis de réception au directeur de son agence. En cas de silence ou de réponse négative, il effectue la même démarche auprès du service relation clientèle de sa banque, dont vous trouverez les coordonnées sur votre relevé de compte bancaire ou sur ce site

Si ses réclamations restent infructueuses, le client a la possibilité de saisir le médiateur bancaire (voir notre fiche sur La médiation bancaire).
Enfin, si la procédure amiable a échoué, il est toujours possible de saisir le juge compétent.


Notre conseil :

Pour gérer votre budget et surtout vos frais bancaires, vous avez la possibilité de négocier des produits à des prix avantageux au moment de l’ouverture d’un compte. Il est aussi opportun de souscrire à des produits et services dont vous avez réellement l’utilité.



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