Fiche Conseil

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Fiche : 140

La signature électronique

La signature électronique est la transposition dans le monde du numérique de la signature manuscrite. Elle permet de garantir l’identité du signataire, l’intégrité et la provenance du document. Selon l’article 1366 du code civil « L'écrit électronique a la même force probante que l'écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu'il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l'intégrité ». La signature électronique a donc la même valeur juridique que la signature manuscrite.

Ainsi, lorsque vous cliquez pour valider votre panier sur un site marchand, vous êtes définitivement engagé de la même manière que si vous aviez signé un contrat dans un magasin.

La différence entre la signature manuscrite et la signature électronique c’est que l’intégrité du signataire sera vérifiée par le biais d’un code secret obtenu après obtention d’un certificat d’identité. Autrement dit, si l’outil utilisé pour la signature manuscrite est le stylo, les outils utilisés pour la signature électronique sont nombreux. Il s’agit dans la majorité des cas d’un certificat numérique porté sur différents supports (carte à puce, clé USB, carte d’identité, PC, smartphone, etc…). Comme le stylo, cet outil aura pour fonction d’identifier le signataire d’une part, et de sceller le document pour en garantir l’intégrité d’autre part.

Bon à savoir : Les banques utilisent régulièrement ce procédé avec le 3D Secure lors d’achats en ligne. Afin de finaliser l’opération, l’acheteur reçoit sur son téléphone mobile un code qui lui permet de valider la transaction. Le 3-D Secure a été instauré afin de lutter contre le piratage et réduire la fraude sur les paiements en ligne. Concrètement, cela apporte aux internautes une protection renforcée contre l’usage frauduleux de leur carte bancaire.

Notre conseil : Tous les types de contrat peuvent être signés électroniquement : un contrat, un avenant, un paiement etc..., et tous types de fichiers dématérialisés. Conservez donc votre contrat électronique dans un fichier propre, accompagné de l’ensemble des pièces en lien avec le contrat souscrit (conditions générales, factures, justificatif de livraison etc…) de la même manière que votre contrat papier.



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