Fiche Conseil

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Fiche : 22

Internet

Comment choisir un fournisseur d’accès à internet (FAI)

Avant de choisir un fournisseur d’accès à internet il convient de définir ses besoins. Ensuite l’important est de faire jouer la concurrence et de comparer les différents services et les prix. Sur le marché, il existe 3 catégories de fournisseurs d’accès à internet :

  • Les opérateurs de téléphonie
  • Les cablô-opérateurs
  • Les fournisseurs d’accès à internet

Quel abonnement choisir

Tout dépend l’usage que vous voulez en faire

Le bas débit

Il s’agit de la première technologie qui est apparue sur le marché. Elle permet via un modem relier à l’ordinateur et à la prise du téléphone de se connecter à internet.
Le forfait est payant et donne droit à un certain nombre d’heures par mois. Si vous consommez moins que ce que prévoit le forfait, le paiement de l’intégralité du forfait est tout de même dû.
Si vous consommez plus, les minutes de dépassement seront plus chères.

Les forfaits haut débit

Les offres triple play adsl

Ces offres comprennent l’internet, le téléphone et la télévision. Elles permettent d’utiliser une ligne téléphonique pour recevoir et transmettre et recevoir des données numériques de manière indépendante du service téléphonique conventionnel.
Ces offres sont disponibles via un décodeur et un modem (une box). Elles concernent aussi bien l’internet par adsl, que l’internet par le câble

A l’inverse du bas débit, la ligne téléphonique n’est pas occupée pendant la connexion sur internet. De plus, l’abonné ne paie qu’une seule facture pour son téléphone.

Les offres quadriplay

En plus de la télévision, l’internet et le téléphone, l’abonné dispose de communications illimitées de son téléphone fixe vers les portables.
Là encore, l’abonné n’a qu’un seul interlocuteur, son FAI ou son cablô-opérateur. L’abonné ne reçoit qu’une seule facture

Le très haut débit

La fibre optique

Il s’agit d’une technique qui permet de disposer d’une connexion plus rapide car capable d’acheminer des débits considérables, environ 100 fois plus élevés que le réseau en technologie ADSL.

Les clés 3 G

La clé 3 G permet une connexion à internet sans fil. Cette connexion est possible grâce à l’utilisation du réseau des opérateurs de téléphonie mobile.
La durée de connexion dépend de la nature du contrat souscrit par l’abonné : nombre d’heures limité, ou abonnement illimité.
Cette solution est très pratique car elle permet une connexion même en cas de déplacement. Cependant, il faut être attentif à ne pas se connecter avec sa clé 3 G si on est à l’étranger : la facture devient alors astronomique !

Avant de choisir une offre, vous pouvez consulter les fiches standardisées disponibles sur les sites des FAI, cablô-opérateur et opérateurs de téléphonie.

Comment souscrire le contrat d’abonnement

En boutique
Parmi les opérateurs de téléphonie et cablô-opérateur, il est possible de vous rendre directement dans une boutique.
Dans cette situation, une fois que le contrat est signé, vous êtes définitivement engagé même si vous ne recevez les appareils (modem et décodeur) postérieurement à la souscription de votre contrat.

En ligne
Dans ce cas, vous bénéficiez d’un délai de rétraction de 14 jours (article L221-18 du code de la consommation). Toutefois, le délai commence à courir à compter de l’acceptation de l’offre et non de la réception du matériel. En cas d’exercice de votre droit de rétractation, vous devez retourner le matériel, soit en le déposant directement en boutique quand c’est possible, (un bordereau de restitution du matériel vous est alors délivré) soit en l’envoyant par colissimo recommandé de préférence au service concerné, dans les 14 jours de la signature de l’offre.

Vous êtes démarché

Par téléphone

Si vous avez accepté une offre lors d’un démarchage téléphonique, vous bénéficiez des dispositions issues de l’article L221-16 du code de la consommation « A la suite d'un démarchage par téléphone, le professionnel adresse au consommateur, sur papier ou sur support durable, une confirmation de l'offre qu'il a faite et reprenant toutes les informations prévues à l'article L. 221-5.Le consommateur n'est engagé par cette offre qu'après l'avoir signée et acceptée par écrit ou avoir donné son consentement par voie électronique ».
Votre accord verbal doit nécessairement être confirmé par écrit ou par voie électronique, c’est à cette condition que votre engagement devient définitif

A domicile

En cas de démarchage à domicile ou hors établissement, vous disposez d’un délai de « 14 jours à compter de la conclusion du contrat. Le client a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée avec accusé de réception. Le jour où le contrat est conclu n'est pas compté, et commence le lendemain. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant » (article L221-18 et L221-19 du code de la consommation).

La durée du contrat

Les contrats d’abonnements proposés par les FAI, opérateurs de téléphonie et cablô-opérateur peuvent être conclus avec ou sans durée d’engagement.

Les contrats avec une durée d’engagement

1/Vous êtes engagé sur une période minimale de 12 mois.

Si l’abonné résilie son contrat de manière anticipée, le FAI lui facture les redevances dues jusqu’au terme de l’abonnement.

2/Vous êtes engagé sur une période supérieure à 12 mois.

Dans ce cas, l’abonné peut se prévaloir de l’article L224-28-2°du code de la consommation.
Ainsi, la résiliation survenue avant le douzième mois, donne lieu au paiement du montant de l’abonnement jusqu’au 12ème mois inclus auquel s’ajoute à compter du 13ème mois, le quart des sommes restant dues jusqu’à la fin de l’engagement.

Si la résiliation anticipée du contrat intervient après le douzième mois, l’abonné devra s’acquitter uniquement du quart des mensualités restant à payer jusqu’à la fin de la période d’engagement.

3/ la résiliation pour motif légitime

L’abonné peut également résilier son abonnement sans frais en cas de motifs légitimes (par exemple la perte d’emploi). La liste des motifs légitimes est expressément prévue dans les conditions générales des FAI.
En cas de résiliation pour l’un des motifs énoncé, l’abonné devra joindre à son courrier de résiliation, de préférence en recommandé avec accusé réception, la pièce justificative.

Les contrats sans durée d’engagement

L’abonné peut résilier son contrat à tout moment. Dans cette hypothèse, il est tenu de payer des frais de résiliation, variable selon les FAI.


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