Fiche Conseil

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Fiche : 3

Assurance Vie

Il existe deux familles d’assurance, d’une part les assurances de dommages et d’autre part les assurances de personnes.
Les assurances de dommage ont une fonction d’indemnisation des préjudices subis par les biens appartenant à l’assuré (assurance incendie), ou des dommages corporels et matériels causés par l’assuré à autrui (assurance de responsabilité).
Les assurances de personnes peuvent être classées en deux catégories, les assurances accidents, maladie qui garantissent au bénéficiaire le versement d’une indemnité forfaitaire en cas de survenance de l’accident ou de la maladie, et les assurance vie/décès qui dépend de la durée de la vie.

I/ Définitions

L’assurance vie
L’assurance vie est un contrat au terme duquel une personne (l’assureur) s’oblige envers une autre (le souscripteur) pendant une durée déterminée à verser au bénéficiaire, un capital ou une rente, sous certaines conditions de vie ou de mort de l’assuré.
Monsieur A souscrit un contrat d’assurance vie, il va verser pendant une période précisée au contrat une prime mensuelle, et en contrepartie son assureur va s’engager à verser une somme d’argent déterminée à un bénéficiaire désigné par Monsieur A, en cas de décès de Monsieur A durant la vie du contrat. Le contrat d’assurance vie est un contrat aléatoire, dans l’exemple précédant, on ignore quand aura lieu le décès de Monsieur A, c’est cette incertitude qui constitue l’aléa.

Les acteurs de l’assurance vie
Le souscripteur : C’est celui qui est à l’origine du contrat, il paie les primes, il choisi son bénéficiaire. En cours de contrat, il peut exercer son droit de rachat.
L’assuré : L’assuré est la personne sur laquelle pèse le risque (accident, décès). Dans certain cas l’assuré et le souscripteur sont une seule et même personne.
Le bénéficiaire : C’est celui qui a été désigné par le souscripteur, et qui va recevoir le capital, ou la rente si le risque se réalise. S’il accepte le bénéfice du contrat, le capital lui sera versé et ne tombera pas dans la succession.

II/ Les différentes catégories de produits d’assurance vie

L’assurance en cas de vie
Il s’agit par exemple d’un plan épargne retraite. En effet, le souscripteur s’engage à verser une prime pendant une période déterminée. S’il est toujours en vie au terme du contrat, un capital lui est versé par l’assureur. Si au terme du contrat, le souscripteur est décédé, les primes versées restent acquises à l’assureur.
Le contrat peut cependant prévoir qu’en cas de décès du souscripteur, l’épargne acquise soit versée à un bénéficiaire désigné par le souscripteur lors de la conclusion du contrat.

Les caractéristiques des contrats d’assurance vie en cas de vie
On distingue les contrats en euros et ceux en unités de compte. Les versements peuvent être de différentes natures :
• Les versements libres : L’assuré verse ce qu’il souhaite à l’ouverture, et pendant le cours du contrat.
• Les versements programmés : l’assuré peut choisir la périodicité et le montant de chaque versement
• Le versement unique : Comme son nom l’indique, le contrat est conclu par le versement d’une prime unique.

Divers frais peuvent être facturés lors de la conclusion d’un tel contrat, il peut s’agir :
• Des frais d’ouverture, ou de dossier : ils peuvent être forfaitaires lors de la conclusion du contrat, ou réglés annuellement.
• Des frais de souscription, qui sont calculés en fonction du montant du versement
• Des frais de gestion : Ils sont prélevés chaque année sur le montant de l’épargne capitalisée

Le souscripteur peut en cours de contrat souhaiter exercer son droit de « rachat »
Il peut demander qu’une partie ou même la totalité de la provision mathématique lui soit versée avant le terme du contrat. Le retrait des fonds est définitif.  Pour pouvoir être racheté, il faut qu’au moins 15% des primes prévues au contrat ou deux cotisations annuelles aient été payées. L’assureur ne peut pas s’opposer à ce rachat.  L’assureur a l’obligation de verser la valeur de rachat au souscripteur dans un délai de deux mois maximum suivant la demande. Sinon, les sommes non versées produisent des intérêts au taux légal. Des pénalités peuvent cependant être prévues en cas de rachat

L’assurance en cas de décès
Ces contrats sont souscrits par des personnes qui souhaitent protéger leurs proches.  Le souscripteur verse la prime, en contrepartie l’assureur s’engage à verser un capital ou une rente à un bénéficiaire désigné en cas de décès du souscripteur.  Si le souscripteur ne décède pas durant la période fixée au contrat, les primes versées restent acquises à l’assureur.

La fin du contrat
Le contrat prend fin, lorsque le risque se réalise : Décès ou survie de l’assuré à l’échéance.  Il est conseillé d’adresser un courrier recommandé avec accusé de réception pour prévenir l’assureur de la réalisation du risque.  Lorsque le bénéficiaire et le souscripteur sont deux personnes différentes, le délai de prescription est de 10 ans, à défaut il est de deux ans. A l’expiration de ces deux délais, il n’est plus possible de demander l’exécution du contrat.  Si vous souhaitez savoir si vous avez été désigné bénéficiaire d’un contrat d’assurance en cas de décès vous pouvez écrire à :

Agira
Recherche des bénéficiaires en cas de décès
1 rue jules Lefebvre
75431 Paris cedex 09



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