Fiche Conseil

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Fiche : 6

Carte Bancaire

La carte bancaire est un moyen de paiement proposé par les établissements bancaires. Elle se présente sous une forme plastifiée et équipée d’une bande magnétique et d’une puce électronique. Elle comporte le numéro de la carte, sa date de validité, le nom de son titulaire et un emplacement réservé à la signature.


Selon la loi n°91-1382 du 30 décembre 1991 relative à la sécurité des chèques et des cartes de paiement, elle permet de payer des achats et prestations de services auprès de fournisseurs possédant un terminal de paiement, de retirer des espèces dans les distributeurs de billets et également d’effectuer des télépaiements via Internet.

La carte bancaire nécessite la possession d’un compte bancaire. Elle est généralement intégrée dans les services proposés dans une convention bancaire qui prévoit son fonctionnement. En effet, la convention prévoit le plafond d’utilisation de la carte, le plafond de retrait d’espèces, le prix de la carte, les obligations du détenteur de la carte, etc. La carte bancaire est personnelle et comporte un code confidentiel.

Il existe différents types de cartes bancaires:

- La carte bancaire nationale (réseau CB) est acceptée uniquement en France (inclus DOM-TOM, Monaco) et la carte bancaire internationale (réseau visa ou Mastercard) est acceptée en France, mais aussi à l’étranger
- La carte de retrait permet uniquement de retirer des espèces dans les distributeurs automatiques de billet et guichet automatique de banque. Elle peut être également monobanque c’est-à-dire qu’il ne sera possible de retirer des espèces que dans les agences de la banque émettrice de la carte.
- La carte à débit immédiat : avec cette carte, votre compte bancaire est débité à chaque utilisation
- La carte à débit différé : le débit de tous les achats n’est effectué qu’une fois par mois, généralement en fin de mois.
- La carte de crédit : le montant des achats est débité au payeur une fois par mois, sur le compte de crédit renouvelable souscrit par le porteur de la carte
- La carte prépayée : carte sur laquelle vous avez crédité au préalable un montant souhaité. La monnaie électronique ainsi stockée permet au porteur de la carte d’effectuer des achats sur les réseaux CB/ Mastercard/ Visa). (exemple de la carte cadeau)

Le paiement par carte bancaire

Chez un commerçant

Il est possible de payer chez un commerçant affilié au réseau cartes bancaires que l’on reconnaît grâce à l’autocollant « CB », « MasterCard » ou « Visa » affiché sur sa vitrine ou sur sa caisse. Mais comme pour le chèque, un commerçant peut limiter à un certain montant le paiement par carte bancaire. Le commerçant doit néanmoins informer le consommateur par un affichage visible.

En pratique, vous devrez insérer votre carte bancaire dans le terminal de paiement, et composer votre code confidentiel à 4 chiffres, qui validera la transaction. Désormais, pour les transactions inférieures à 20 euros (réseau CB), voire 25 euros (réseau mastercard/carrefour banque), il est possible d’effectuer un paiement par carte ou par téléphone mobile en mode sans contact, c'est-à-dire sans composition du code confidentiel.

Attention, seules les cartes équipées d’une puce NFC (on le reconnaît par le sigle ) ou les téléphones NFC permettent un paiement sans contact. De même, le commerçant devra aussi être équipé d’un terminal de paiement CB sans contact.
On le reconnaît à ce visuel :

Lors d’un paiement sur internet :

Le paiement par carte bancaire est le celui le plus utilisé sur Internet car il extrêmement simple à mettre en œuvre, tant pour le vendeur que pour le consommateur. Une fois les données bancaires entrées et validées (numéro visuel de carte à 16 chiffres, date de fin de validité à 4 chiffres et les 3 derniers chiffres du pictogramme au dos de la carte), la transaction est terminée et donc votre carte bancaire est engagée pour la somme inscrite sur le bon de commande.

Fraude à la carte bancaire : nos conseils

Par principe, ne confiez jamais vos données de carte bancaire par téléphone ou par e-mail. Dans les autres cas, pour dissuader tout vol de votre carte bancaire ou des données y figurant, nous vous recommandons :

Chez le commerçant, ne quittez jamais votre carte des yeux lorsque vous l’utilisez en magasin et surveillez l’utilisation qui en est faite par le commerçant. Vérifiez aussi que le montant affiché sur le terminal de transaction correspond bien au montant de votre achat. En effet, le paiement par carte bancaire est une autorisation de paiement irrévocable.

Lors d’un retrait, cachez le clavier du terminal. Ne vous laissez pas distraire par des inconnus vous proposant leur aide. Faites opposition immédiatement si votre carte est avalée par le distributeur et que vous ne pouvez pas la récupérer de suite au guichet de l’agence

Lors d’un paiement sur internet : Lors de l’achat sur un site marchand, vérifiez la fiabilité du site (les coordonnées du commerçant se trouvent facilement, les conditions générales de vente sont accessibles…).
Avant d’engager des achats sur internet, vérifiez que vous êtes bien sur un site protégé. Au moment de la commande, l’adresse indiquée dans la barre d’adresse de votre navigateur doit commencer par le préfixe « https », et l’icône d’un cadenas fermé doit apparaître soit à droite de la barre d’adresse ou en bas à droite de la fenêtre du navigateur.

Ne stockez pas les coordonnées de votre carte sur votre ordinateur, et ne laissez pas le commerçant les conserver, car les ecommerçants font parfois l’objet d’attaques de leurs fichiers par des hackeurs.
Privilégiez, quand vous le pouvez, les sites marchands ayant adopté un système d’authentification renforcé, comme le Système 3 D Secure (envoi d’un code non rejouable par SMS sur son portable) ou la carte bancaire dédiée aux seuls achats en ligne (e-carte)

Quelles démarches doit effectuer le consommateur en cas de fraude ?

Signalez à votre banque toute opération frauduleuse dans les meilleurs délais, car la loi lui impose de vous rembourser le montant de la transaction, si l’opération a eu lieu entre 70 jours (transactions hors Espace économique européen) et 13 mois (transactions dans l'Espace économique européen) (article L 133-19 et suivants du code monétaire et financier).

En cas de vol ou de perte de votre carte, votre banque pourra retenir une franchise de 150 euros, qui restera à votre charge. En revanche, si vous êtes uniquement victime d’achats frauduleux effectués à distance, le montant des transactions contestées devra vous être remboursé. Attention, votre banque ne sera tenue à aucun remboursement, si elle démontre une faute lourde (négligence grave) ou une intention frauduleuse de votre part.

Serveur interbancaire d'opposition à carte bancaire

Par téléphone : 0 892 705 705 (0,34 € par minute)
Depuis l'étranger, composer le +33 442 605 303
Ouvert 7 jours/7 et 24h/24.



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