Fiche Conseil

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Fiche : 68

L’expertise automobile

Son rôle :
Un expert en automobile peut être désigné par un assureur ou un particulier.
Sa mission principale consiste à déterminer la valeur d’un véhicule terrestre à moteur (auto, moto, poids lourd, camping car, machine agricole, etc.) lors d’une vente. Mais l’expert automobile peut aussi intervenir après un sinistre, afin d’établir l’origine du sinistre et évaluer le montant des dommages.


L’intérêt de l’expertise amiable dans le règlement du litige :
L’expert apporte un avis technique, dans le but d’établir les responsabilités, d’évaluer les dommages, afin d’éclairer la résolution des conflits. Pour se faire, l’expert se doit d’agir au cours de sa mission, en toute indépendance et impartialité.

En cas de contestation du rapport de l’expert en automobile
En matière amiable, les contrats d’assurance automobile comporte en principe une clause par laquelle l’assuré peut contester les conclusions de l’expert de l’assureur en désignant un expert de son choix. On appelle alors cette opération la contrexpertise.

Le coût de l’expertise
Suite à un sinistre, votre contrat prévoit généralement qu’une expertise sera opéré par un expert mandaté par votre assurance. Dans ce cas, c’est votre assurance qui en supportera le coût. En revanche, en cas de contrexpertise, son coût sera le plus souvent supporté par l’assuré lui-même. En effet, le coût de l’expertise est supporté par celui qui en fait la demande. Toutefois, votre protection juridique peut prendre en charge son coût.

L’expertise judiciaire
En matière d’expertise judiciaire, l’expert automobile devra fournir au magistrat les informations techniques nécessaires pour qu’il tranche le litige. Dans le cadre de sa mission, l’expert rencontre les parties et recueille leurs observations dans le respect du principe du contradictoire. Il peut également procéder à des constations et des analyses. Enfin, il rend un rapport qui doit répondre point par point aux questions posées par le magistrat.

Où trouver un expert ?
Vous trouverez la liste des experts assermentés au niveau du Tribunal de grande instance le plus proche de votre domicile.

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