Fiche Conseil

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Fiche : 77

Les cours de soutien scolaire

Votre enfant connaît des difficultés dans une ou plusieurs matières ou souhaite parfaire ses connaissances.
Vous hésitez entre faire appel à des mandataires, une association, un organisme spécialisé. En effet, le marché de cours de soutien personnalisé est en plein essor.
Mais, comment choisir le bon prestataire, quels sont leurs obligations, le contrat peut il être rompu à tout moment ?


Le choix du prestataire
Si vous souhaitez que votre enfant bénéficie de cours de soutien scolaire, plusieurs solutions s’offrent à vous :

  • Les cours de soutien scolaire peuvent être dispensés par des organismes privés agréés par l’Etat. Ainsi, l’organisme met à la disposition des familles un enseignant qualifié qui assurera le suivi de l’élève. Cet enseignant, qui peut être un étudiant, est rémunéré par l’organisme privé qui assure la prestation de service. En cas de mauvaise exécution du contrat, l’organisme privé est responsable.

  • Le parent peut également choisir de faire appel à un mandataire. Dans ce cas, c’est ce dernier qui se charge du recrutement de l’enseignant qui interviendra au domicile de l’élève. Toutefois, même s’il se charge de certaines formalités, c’est bien le parent qui est employeur et à ce titre il doit respecter les formalités relatives au droit du travail.

  • Le parent peut recruter directement son enseignant. Dans cette hypothèse, le parent devient le véritable employeur et doit remplir toutes les formalités qui s’imposent.

  • Enfin, les associations Loi 1901 sont également habilitées à effectuer des cours de soutien scolaire. Les cours peuvent être entièrement gratuits et dispensés par des bénévoles, ou prévoir une modeste cotisation annuelle. Mais l’association peut également agir en tant que mandataire. Dans ce cas, son rôle est de mettre en relation employeur et employé.

Le choix du prestataire n’implique pas les mêmes responsabilités. Il convient donc, dans un secteur ou l’offre de service d’accompagnement et de soutien scolaire est exacerbée, de bien étudier les avantages et inconvénients de chaque situation et de faire jouer la concurrence. Une comparaison sur le coût, la qualité de l’enseignement (s’agit-il d’anciens professeurs à la retraite ou d’étudiants diplômés ?), les frais d’inscription, etc… est nécessaire.

Le coût de la prestation
Les frais d’inscription peuvent varier d’un organisme à l’autre ; de même que le prix d’une heure de cours.
Celle-ci comprend outre la rémunération de l’enseignant et le règlement des charges sociales, les coûts de gestion.
Certains organismes prévoient que vous êtes tenus de prendre un minimum d’heures de cours payables à l’avance. Il vous appartient donc de vérifier si, en cas d’empêchement, les heures non consommées sont remboursées ou peuvent être reportées à une date ultérieure.

Le fonctionnement
Le paiement des cours se fait par le biais de coupons qui sont remis à l’enseignant. Ainsi, aucun paiement direct n’intervient entre le professeur et l’élève ou le parent et l’enseignant.
La prestation peut également être payée par chèque Cesu.

La résiliation du contrat
La rupture du contrat peut donner lieu à des litiges car vous ne pensiez pas devoir respecter une procédure de résiliation particulière. Il importe donc de vérifier si la résiliation est soumise ou non à un délai de préavis.

Le crédit d’impôt
Dans le cadre des services à la personne, les cours de soutien scolaire ouvrent droit à un crédit d’impôt. Cette mesure permet aux familles assujettis à l’impôt sur les revenus de déduire de 50% du coût de la prestation.
Les familles non imposables peuvent également bénéficier de cette réduction qui prend la forme d’un crédit d’impôt remboursable à hauteur de 50%.

Conclusion
Une lecture attentive du contrat permet de s’épargner bien des déconvenues et de conclure en toute connaissance de cause.



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