Je souhaiterais savoir s’il est légal pour un magasin de procéder un échange d’un produit acheté non soldé au prix d’un produit soldé pendant la période de soldes. Le 1er juin, j’ai acheté un vêtement à 140€ mais la taille ne convenait pas. Aujourd’hui pendant la période de soldes le produit est au prix de 70€, le magasin refuse de procéder un échange sur la base de 140€. Est-ce légal? Pourtant, j‘ai contacté d’autres magasins qui m’ont dit procéder sur la base du prix indiqué sur le ticket de caisse, soit le prix fort.
Léo répond:
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Beaucoup d’enseignes de prêt-à-porter permettent l’échange ou le remboursement des produits dans les 7 jours à un mois suivant l’achat à condition de se munir du ticket de caisse. Mais, il s’agit d’une pratique « commerciale » et non une obligation légale pour le vendeur. En effet, un achat en magasin a un caractère ferme et définitif, à la différence d’un achat en ligne où vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 14 jours. Consultez donc le verso de votre ticket de caisse pour vérifier si les conditions générales de vente y figurent, avec une clause relative aux échanges/remboursements des articles. Si cette dernière ne précise rien de particulier sur les échanges/remboursements en période de soldes, portez une réclamation écrite au magasin, en lui demandant de respecter les termes du contrat. En effet, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits (article 1103 du code civil). Enfin, si ce magasin est présent sur les réseaux sociaux, n’hésitez pas à témoigner de votre situation sur ses comptes. Les enseignes tiennent beaucoup à leur e-réputation!
