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Stratégie pour un marché unique numérique en Europe

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En juillet 2014, Jean-Claude Juncker, le Président de la Commission Européenne présentait les orientations politiques de la prochaine réunion de cette instance. Parmi les priorités d’action, figurait la priorité numéro 2 « un marché numérique connecté ».

Le 6 mai 2015, la commission publiait une communication au Parlement Européen, au Conseil, au Comité Économique et Social Européen et au Comité des Régions sur le thème de la stratégie pour un marché unique numérique en Europe.

Elle explique qu’internet et les technologies numériques sont en train de transformer le monde. Il existe toutefois des obstacles qui entravent l’accès des citoyens aux biens et services en ligne, limitent l’horizon des entreprises et des start-up du secteur de l’internet et empêchent les entreprises et les Etats de tirer pleinement parti des outils numériques. Il est temps d’adapter le marché unique de l’UE à l’ère numérique, de faire tomber les barrières réglementaires et de transformer les 28 marchés  nationaux en un marché unique. Ce marché pourrait générer 415 milliards d’euros par an pour notre économie et créer 3,8 millions d’emplois.

La mise en œuvre de cette stratégie nécessite la suppression rapide des différences entre l’environnement en ligne et l’environnement physique, afin d’éliminer les obstacles aux activités transfrontières en ligne. Il s’agit de faciliter le commerce transfrontalier, en particulier pour les petites et moyennes entreprises. Aujourd’hui, seuls 15 % des consommateurs achètent en ligne dans un autre Etat de l’UE. L’harmonisation des droits des consommateurs et des règles contractuelles permettra d’encourager les entreprises à vendre en ligne par-delà les frontières et de renforcer la confiance des consommateurs. Il s’agit aussi de promouvoir des services de livraison transfrontières abordables et de qualité. Les coûts de livraison trop élevés constituent un problème pour 62 % des entreprises qui souhaiteraient vendre en ligne.

L’objectif est aussi de lutter contre le blocage géographique pratiqué dans certains Etats membres, de moderniser la législation du droit d’auteur et d’assurer un juste équilibre entre les intérêts de créateurs et ceux des consommateurs.

La Commission Européenne souhaite aussi simplifier les règles de TVA, adapter la réglementation applicable au secteur des télécommunications, et prévoir un cadre pour les média du 21e siècle.
Les plateformes en ligne, moteurs de recherche, médias sociaux, comparateurs de prix jouent un rôle de plus en plus important. Cependant, des problèmes se posent en termes de transparence,  d’utilisation de l’information. La commission restera attentive et s’intéressera à la lutte contre les contenus illicites sur internet.

Pour renforcer la confiance dans les services en ligne, la commission entend revoir les règles sur la protection des données personnelles et plus largement sur la protection de la vie privée par la révision de la directive vie privée et communications électroniques.
La commission entend également proposer une initiative européenne en faveur de libre circulation des données dans l’UE. Elle lancera une initiative européenne en faveur de l’informatique en cloud portant sur la certification des services en cloud,  sur le changement de fournisseur d’information en cloud et sur un cloud pour la recherche.

Par ailleurs, elle souhaite définir les priorités en matière de normes et d’intéropérabilité dans des  domaines cruciaux pour le marché unique numérique comme la santé en ligne, la planification des transports ou l’énergie (compteur communiquant).

Enfin, elle prône une société numérique inclusive dans laquelle les citoyens possèdent les compétences nécessaires pour profiter de l’internet et augmenter leurs chances de trouver un emploi. Grâce au plan d’action pour l’administration en ligne, les registres du commerce de toute l’Europe seront connectés, les différents systèmes nationaux pourront travailler les uns avec les autres, les entreprises et les particuliers auront la possibilité de communiquer leurs données une fois pour toute aux administrations publiques. Cette mesure « une fois pour toutes » permettra de réduire les formalités administratives pour une économie d’environ 5 milliards d’euros par an d’ici à 2017.
La passation électronique des marchés publics et l’interopérabilité des signatures électroniques connaîtront un déploiement très rapide.
Ces différentes actions devraient voir le jour d’ici la fin de l’année 2016.