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Nouvelle exigence réglementaire dans la désignation des médiateurs d’entreprise

Depuis le mois de janvier 2016, les consommateurs doivent pouvoir accéder, dans tous les secteurs de la consommation, à la médiation en cas de litiges avec les entreprises. Cette nouvelle avancée est issue d’une directive européenne du 21 mai 2013 relative à la médiation dans ...

La feuille de route du ministre des finances au CCSF pour 2016

  Lundi 1er février, l’ALLDC était présente à Bercy où se tenait, la première réunion plénière du Comité Consultatif du Secteur Financier. Elle était présidée par Michel Sapin, ministre des finances. L’occasion lui a ainsi été donnée de remercier les membres du CCSF, pour le ...