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Tag archives : Cour des comptes

Vers l’évaluation des mesures en faveur de l’inclusion bancaire

D’importants efforts ont été fournis ces dernières années pour renforcer l’efficacité des dispositifs légaux en faveur de l’inclusion bancaire et de la prévention des dérives susceptibles de conduire les consommateurs au surendettement, à l’exclusion financière et sociale. Le 18 juillet 2017, la Cour des Comptes ...

Enquête sur les conséquences économiques de la contrefaçon en France

La contrefaçon, véritable fléau mondial, touche tous les acteurs de toutes les filières économiques, quels que soient leur taille et leur degré de développement. En France, les volumes de marchandises saisies par la direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) sont en constante ...