Accueil / Tag archives : dettes

Tag archives : dettes

Des dettes en héritage!

Lors de la disparition d’un proche, l’entourage est sollicité dans le cadre de la succession par ordre des héritiers et degré de parenté. Alors qu’il est en deuil et fragilisé, il peut être  amené à rencontrer des difficultés administratives. Quoi qu’il en soit, avant d’accepter ...

La procédure de surendettement de nouveau réformée?

Les pouvoirs publics souhaitent de nouveau réformer la procédure de surendettement, qui a pourtant fait l’objet de nombreux toilettages, depuis sa mise en place en 1989 par la loi Neiertz. La proposition de réforme porte sur deux points : Une procédure amiable uniquement pour les dossiers ...

Une procédure simplifiée pour recouvrer les dettes modestes

La loi Macron n°2015-99 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a mis en place une procédure simplifiée de recouvrement des créances qui permet à un huissier de justice de recouvrer des petites dettes comprises entre 1000€ et 2000€. ...