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Tag archives : expulsion

La trêve hivernale a débuté

C’est le 1er novembre 2017 que commence la trêve hivernale. Les expulsions locatives sont donc suspendues jusqu’au 31 mars 2018. Cette mesure s’applique aux locataires, aux occupants de logements vides ou meublés. Pendant la trêve hivernale, la coupure de l’énergie, gaz ou électricité, et de ...

Fin de la trêve hivernale: comment éviter l’expulsion?

La trêve hivernale est la période comprise entre le 1er novembre et le 31 mars, pendant laquelle les expulsions locatives sont suspendues, du moins pour les locataires de bonne foi (le juge peut en effet ordonner une expulsion durant cette période, notamment si l’immeuble fait ...