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Une procédure simplifiée pour recouvrer les dettes modestes

La loi Macron n°2015-99 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a mis en place une procédure simplifiée de recouvrement des créances qui permet à un huissier de justice de recouvrer des petites dettes comprises entre 1000€ et 2000€. ...

Position de Léo Le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques adopté par l’Assemblée Nationale

Le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques s’articule autour de trois grands principes : libérer, investir et travailler. En séance plénière de l’Assemblée Nationale, le 17 février dernier l’examen de ce projet de loi a été suspendu après que ...