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Tag archives : mediation

Des acteurs de la grande distribution se plient aux règles de la médiation

Depuis le début de l’année, la La commission d’évaluation et de contrôle de la médiation a référencé 11 médiateurs de la consommation, Il s’agit pour la plupart de médiateurs identifiés et reconnus depuis longtemps par les consommateurs.Un petit nouveau est néanmoins apparu sur cette liste : ...

Nouvelle exigence réglementaire dans la désignation des médiateurs d’entreprise

Depuis le mois de janvier 2016, les consommateurs doivent pouvoir accéder, dans tous les secteurs de la consommation, à la médiation en cas de litiges avec les entreprises. Cette nouvelle avancée est issue d’une directive européenne du 21 mai 2013 relative à la médiation dans ...

Action de groupe et médiation : la CNAP se positionne

A l’occasion de son 20e anniversaire, la chambre de médiation et d’arbitrage de Paris (CNAP) a organisé le 27 novembre 2015, sa première conférence annuelle autour de la médiation et de l’action de groupe. Celle-ci était destinée à un public composé en majorité d’avocats et ...