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Tag archives : Surendettement

La trêve hivernale a débuté

C’est le 1er novembre 2017 que commence la trêve hivernale. Les expulsions locatives sont donc suspendues jusqu’au 31 mars 2018. Cette mesure s’applique aux locataires, aux occupants de logements vides ou meublés. Pendant la trêve hivernale, la coupure de l’énergie, gaz ou électricité, et de ...

Vers l’évaluation des mesures en faveur de l’inclusion bancaire

D’importants efforts ont été fournis ces dernières années pour renforcer l’efficacité des dispositifs légaux en faveur de l’inclusion bancaire et de la prévention des dérives susceptibles de conduire les consommateurs au surendettement, à l’exclusion financière et sociale. Le 18 juillet 2017, la Cour des Comptes ...

Surendettement: éclairages de la Cour de Cassation

Selon une enquête de l’observatoire des inégalités, 60% des français déclarent partir en vacances. En d’autres termes cela signifie qu’un tiers d’entre eux n’auront pas cette chance cette année. Dans cette dernière catégorie se trouvent des personnes qui tentent de sortir de la spirale du surendettement. ...

surendettement Un effacement inefficace?

Mon frère a déposé un dossier de surendettement auprès de la banque de France qui a été accepté et validé par le TGI d’Angoulême le 28 août 2008. En février 2017, il reçoit des courriers d’Intrum Justitia lui réclamant le paiement de deux dettes contractées ...

La procédure de surendettement de nouveau réformée?

Les pouvoirs publics souhaitent de nouveau réformer la procédure de surendettement, qui a pourtant fait l’objet de nombreux toilettages, depuis sa mise en place en 1989 par la loi Neiertz. La proposition de réforme porte sur deux points : Une procédure amiable uniquement pour les dossiers ...

Fin de la trêve hivernale: comment éviter l’expulsion?

La trêve hivernale est la période comprise entre le 1er novembre et le 31 mars, pendant laquelle les expulsions locatives sont suspendues, du moins pour les locataires de bonne foi (le juge peut en effet ordonner une expulsion durant cette période, notamment si l’immeuble fait ...

Quelle éducation à la consommation sur le terrain ?

A l’occasion de la convention thématique sur l’éducation à la consommation, organisée à Villeurbanne le 23 janvier 2016, le pôle consommation Léo Lagrange Méditerranée a présenté l’une de ses actions sur le terrain, « Les essentiels de la consommation », qui consiste à lutter contre le surendettement. ...