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Travaux de rénovation ou comment éviter les mauvaises surprises

Selon une enquête Yougov pour PAP parue en janvier 2017, près de 60% des français envisagent de réaliser à court ou moyen terme des travaux à leur domicile. Mais faire des travaux de rénovation ne s’improvise pas! La plupart des gens sont contraints de faire appel à des professionnels. Les surprises à l’issue des travaux ne sont pas toujours bonnes et nombreux sont les consommateurs qui saisissent l’association pour connaître leurs droits et se défendre lors par exemple d’un abandon de chantier ou en cas de malfaçons. Voici nos conseils pour mener à bien votre projet.

Sélectionnez avec attention l’artisan

Prenez tout d’abord le temps de bien définir votre projet et vos attentes avant de solliciter les professionnels. Pour faire jouer correctement la concurrence, rencontrez plusieurs entrepreneurs pour avoir des devis à comparer. Posez-leur des questions pour évaluer leurs expériences, les délais d’exécution, les prix. Ne signez jamais un devis à l’issue d’un premier rendez-vous (on évite donc autant que faire ce peut de signer des devis en urgence à la suite d’une visite dans un salon ou une foire!). Un professionnel trop vague sur ses méthodes de travail, le matériel employé, le temps de réalisation des travaux est à éviter. 

Pour vous aider dans votre choix, vous pouvez aussi demander conseil autour de vous, le bouche à oreille donne encore aujourd’hui de bons résultats, ou bien consulter les avis en ligne, mais faites attention aux faux commentaires, nombreux sur Internet.

Sachez que vous pouvez également vous procurer l’extrait K’bis de la société et ainsi avoir une idée de la bonne ou mauvaise santé financière de l’entreprise.

Le devis est un document essentiel à votre information : doivent figurer le nom de l’entrepreneur et ses coordonnées, le calendrier des travaux (date de début et de fin des travaux), le numéro de police de son assurance responsabilité civile et le nom de la compagnie d’assurance, le descriptif des travaux avec la référence des matériaux utilisés et leur quantité, le coût total des travaux toutes taxes comprises, et le mode de paiement choisi.

Le financement des travaux

Les ménages ont dépensé en moyenne 4456 € en 2016 pour effectuer des petits travaux dans leur logement, mais la note peut vite grimper si on souhaite une rénovation énergétique, un projet d’extension…Pour ce faire, vous serez peut être amené à souscrire  un crédit à la consommation.

Pour en savoir plus, voir notre fiche sur  le crédit à la consommation

Pour faire baisser un peu la note, sachez que si votre logement a plus de 2 ans, vous pouvez bénéficier d’un taux de TVA réduit (par exemple 5,5% au lieu de 20% pour les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien du logement). C’est au professionnel de vérifier que les conditions d’application du taux réduit s’y prêtent. Sinon c’est lui qui est redevable de la différence auprès de l’administration fiscale (arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 21 juin 2011).

N’oubliez pas non plus les aides et prêts proposés pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat, elles sont conditionnées à certains types de travaux, et sous conditions de ressources

Au cours du chantier

Communiquez régulièrement avec le professionnel, échangez des photos, appels, si vous ne pouvez être sur place. Déplacez-vous régulièrement pour évaluer l’avancée des travaux et vous permettre de réagir rapidement en cas de problèmes. 
En cas d’abandon de chantier, il est important de réagir vite : envoyez un courrier recommandé avec accusé de réception de mise en demeure à l’entrepreneur. Faites aussi établir un constat d’huissier afin de vous ménager des preuves. Si l’artisan ne réagit toujours pas, vous serez dans l’obligation de saisir les tribunaux pour obtenir une injonction de faire ou une résolution du contrat (article 1222 du code civil). Les dégâts causés durant les travaux, comme par exemple  un parquet abîmé suite à des travaux de peinture, sont de la responsabilité contractuelle du professionnel (l’article 1231-1 du code civil). Il doit donc y remédier, sans vous demander de régler un surcoût. 

  Pour en savoir plus, voir notre fiche sur l’injonction de faire

En fin de chantier 

Si des désordres demeurent, prenez soin de les noter sur le procès-verbal de réception de chantier. De même ne réglez jamais la totalité de la facture avant que le professionnel ne finalise entièrement le chantier. Vous risquez sinon de ne jamais le revoir!
Enfin, la facture doit être conforme au devis.  Si elle est supérieure, elle doit être consécutive à la signature d’un devis complémentaire. Et peu importe si certains travaux ou matériaux ont été omis dans le contrat. L’artisan est lié par son devis qui l’engage (article 1103 du code civil).

En résumé, il est important de sélectionner avec attention l’artisan qui réalisera les travaux à votre domicile. Et ne perdez jamais de vue que la qualité des produits, l’expertise, l’expérience du professionnel ont un coût! Ne vous laissez pas séduire par une proposition trop belle!