banque Un fichage abusif!

La conseillère de ma banque m’a fiché abusivement à deux reprises à la Banque de France. Une première fois pour un chèque de 159€ et la deuxième fois pour un chèque de 180€. J’ai récupéré ces chèques que j’ai ramenés à cette banque pour qu’elle arrête ce fichage. En effet, je suis désormais titulaire d’un autre compte bancaire et lorsque je me suis présenté dans cette banque on m’a demandé de régulariser ces chèques. Au total les frais qui m’ont été imputés s’élèvent à 534,58€ ! Comment dois-je faire pour que la banque me les restitue ?

Léo répond :

picot-m-leoTout d’abord, lorsque vous émettez un chèque impayé c’est à dire que la provision n’est pas disponible ou insuffisante sur votre compte bancaire, la banque vous contacte par tous moyens appropriés pour vous demander d’approvisionner votre compte bancaire dans un délai déterminé. Puis, si vous ne vous exécutez pas pendant ce délai, celle-ci vous adresse une lettre dite d’injonction vous informant des conséquences de cet incident de paiement et vous interdisant désormais d’émettre des chèques pour une durée de 5 ans (article L131-78 du code monétaire et financier). Vous êtes également sommé de restituer votre (vos) chéquier (s). Cependant, vous recouvrez la faculté d’émettre des chèques lorsque vous avez procédé à la régularisation de cette situation. En effet, soit vous réglez directement en espèces le montant du chèque au bénéficiaire et celui-ci vous le restitue. Il vous faut alors le ramenez à votre banque pour preuve de paiement, soit, vous demandez à votre banque de bloquer la provision correspondante sur votre compte bancaire et invitez le bénéficiaire du chèque à le présenter à nouveau au paiement. Une fois cet incident régularisé, votre établissement bancaire saisit la banque de France pour demander le défichage de vos coordonnées au FCC. Ensuite, les frais bancaires liés à l’émission d’un chèque sans provision sont plafonnés depuis le décret n° 2007-1611 du 15 novembre 2007 entré en vigueur le 16 mai 2008. Ainsi, lorsque le montant du chèque est inférieur à 50€, les frais bancaires sont plafonnés à 30€ ; lorsque le montant du chèque est supérieur à 50€, les frais bancaires sont plafonnés à 50€. En conclusion, il est peu probable que les frais de 534.58€ soient consécutifs aux chèques de 159€ et 180€ mais plus probablement d’un dépassement de découvert autorisé. Malheureusement de tels frais sont prévus contractuellement et dus par le client en cas de fonctionnement anormal de son compte bancaire. Vous pouvez toujours solliciter auprès de votre banque une remise gracieuse de toute ou partie de ses frais, sans aucune garantie.