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Un pas de plus vers la mobilité bancaire

Depuis le 6 février 2017, un nouveau dispositif d’aide à la mobilité bancaire est entré en vigueur. Issu de la loi Macron, ce nouveau service, a été voulu pour aider le consommateur à changer de banque plus facilement.

En effet, seuls 14% des clients auraient changé de banque ces deux dernières années et seulement 6% d’entre eux au cours de l’année 2016 (source la tribune). En outre, l’étude OpinionWay pour Boursorama révèle que près d’un français sur deux est aujourd’hui client de sa banque depuis plus de 20 ans. C’est dire à quel point la mobilité bancaire est restée un dispositif peu utilisé par les clients.

Désormais le consommateur doit s’adresser à sa nouvelle banque, lui fournir les coordonnées bancaires de sa banque de départ et signer un mandat de mobilité. Ainsi, la nouvelle banque pourra réaliser en son nom, toutes les opérations nécessaires pour informer du changement de domiciliation bancaire tous les émetteurs de virements et de prélèvements récurrents.
Le changement de domiciliation sera effectif 22 jours ouvrés à partir du moment où la nouvelle banque aura obtenu votre mandat signé.

Cette nouveauté n’en est pas vraiment une, car ce service d’aide à la mobilité bancaire existait déjà dans ses grandes lignes, sous la forme d’une norme professionnelle édictée par la Fédération bancaire française. Mais cette norme non contraignante a été insuffisamment mise en œuvre, et en 2014, suite à la loi Hamon, les banques n’ont plus eu le choix, et devaient impérativement proposer à leurs clients particuliers un service d’aide à la mobilité bancaire. 

Depuis cette date, la banque de départ a l’obligation :

• d’informer gratuitement son client à l’aide d’un guide de la mobilité bancaire (1), recensant les étapes à suivre pour changer de banque, ainsi que des modèles de lettre ;
• de fournir gratuitement un récapitulatif des opérations automatiques et récurrentes ayant transité sur ce compte au cours des 13 derniers mois;
• de prévenir, dans les 13 mois suivant la clôture du compte, de la présentation d’un chèque, afin de prévenir l’incident de paiement.

La banque d’arrivée devait, de son côté, proposer d’effectuer au nom du client et avec son accord formel, les formalités liées au changement de compte, en prévenant directement ses créanciers du changement de ses coordonnées bancaires. Là encore, elle ne peut pas facturer ce service.
Avec ce nouveau dispositif, une nouvelle étape est franchie, puisque l’effectivité du changement de domiciliation ne devrait prendre désormais que 22 jours ouvrés.

Il reste à savoir si ces modalités permettant de faciliter le changement de banque seront utilisées par les consommateurs. En effet, certains d’entre eux resteront probablement liés durablement à leur banque en raison de la souscription auprès de celle-ci d’un crédit immobilier par exemple.