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banque une dette évitable?

En février 2017, j’ai fait une demande de prêt pour pouvoir rembourser mon découvert à -1000 euros à ma banque Crédit Agricole (je suis cliente depuis presque 10 ans chez cette banque), mais il m’a été refusé. J’ai alors ouvert un compte à la Société générale qui a accepté de m’accorder un prêt de rachat de crédit. A ce moment là, il a été compliqué d’avoir les documents et renseignements par le Crédit Agricole. Ma conseillère de la Société générale a tout fait pour mettre en place un virement sur mon compte Crédit Agricole. Le jour prévu, le Crédit Agricole m’a mis en interdiction bancaire ce qui a bloqué la transaction. Aujourd’hui une procédure judiciaire est engagée. Depuis septembre, je verse 80 euros par mois pour pouvoir rembourser ma dette. Ce mois-ci, j’ai rencontré des problèmes financier importants (deux opérations urgentes sur mon chien de compagnie). Je préviens l’huissier de justice qui me prend de très haut au téléphone et ne me laisse pas le choix: je dois verser la somme prévue que d’ailleurs je n’ai pas. Il doit se présenter à mon domicile pour saisir la somme qui est montée à presque 2000 euros (à cause des agios sur mon compte crédit agricole). Que puis-je faire?

Léo répond:

 Il est étonnant que le Crédit Agricole ait procédé à votre inscription au FICP, si une banque concurrente les a contacté pour mettre en place un virement pour rembourser votre découvert, et donc la créance due à cette banque. En revanche, une pré-acception d’un crédit à la suite du remplissage d’un questionnaire de présélection (scoring) avec votre conseiller bancaire en agence ne sous-entend pas toujours l’acceptation définitive du prêteur. En effet, depuis la loi Lagarde du 1er juillet 2010, l’octroi d’un crédit doit être précédé d’une analyse sérieuse des capacités de remboursement du demandeur. La banque doit ainsi recueillir un nombre «  suffisant » d’informations sur la santé financière (ressources/charges) de celui-ci. A côté de la demande de production de justificatifs (bulletins de paie, relevés de compte,…), il doit également consulter le Fichier National des Incidents de Remboursement des Crédits aux Particuliers, autrement dit le FICP, pour s’assurer de l’existence d’éventuels incidents de paiement dans le cadre d’autres crédits ou d’une procédure de surendettement.

En tout état de cause, sachez qu’un huissier de justice est en droit de procéder à une saisie qu’à la condition d’être en possession d’un titre exécutoire, soit une injonction de payer ou un jugement rendu à votre encontre par un tribunal d’Instance. Ainsi, en son absence, l’huissier de justice, tout comme une société de recouvrement, ne peut procéder qu’à un recouvrement amiable de la créance (courrier, négociation d’un échéancier d’apurement etc…).

Pour en savoir plus sur la distinction entre le recouvrement amiable et le recouvrement judiciaire, n’hésitez pas à consulter notre fiche disponible sur  la saisie attribution.