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Position de Léo Vers la fin de la participation des consommateurs français en normalisation?

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L’Association Léo Lagrange Pour la Défense des Consommateurs est engagée depuis de nombreuses années dans le domaine de la normalisation.

Nous considérons la normalisation comme un complément de la réglementation nécessaire à une haute protection des consommateurs. Par ailleurs, l’essence même de la normalisation, c’est le consensus par l’association de l’ensemble des parties prenantes et particulièrement les représentants des consommateurs à  la construction des textes normatifs,  et c’est selon nous ce qui fait sa richesse.

Le système de normalisation est également un formidable espace de dialogue entre les professionnels et les consommateurs tant au niveau national qu’à l’échelon européen ou international au CEN (comité européen de normalisation) ou à l’ISO (international standard organisation).

Les représentants des consommateurs sont d’ailleurs présents dans les organes de gouvernance du Système Français de Normalisation, comme au Comité de Pilotage et de Coordination de la Normalisation, ou au Conseil d’Administration d’AFNOR (Association française de normalisation).

Depuis, 2002, soit pendant plus de 14 ans, les pouvoirs publics ont soutenu, financièrement la participation des consommateurs français aux travaux de normalisation au niveau européen et international. C’est notamment grâce à ce soutien que l’ALLDC a pu représenter les consommateurs au CEN dans les travaux de normalisation des séjours linguistiques, du tourisme, et plus récemment de la responsabilité sociétale des organisations pour la publication de la norme ISO 26 000. La dernière convention signée s’est achevée en silence en juin 2015.

La question de la poursuite du soutien de la Direction Générale des Entreprises a de nombreuses fois été abordée à l’ordre du jour du Comité Consommation d’Afnor. Une rencontre entre la Direction Générale des Entreprise et une délégation du comité consommation a été organisée le 7 avril dernier afin d’envisager l’avenir de la représentation des consommateurs français en normalisation en dehors des frontières nationales.

Nos interlocuteurs se sont montrés à l’écoute, mais ne nous  ont laissé aucun espoir d’obtenir la signature d’une nouvelle convention de soutien, ni pour 2016, ni même pour l’année suivante. Cette fin de non-recevoir, remet en cause notamment la participation des associations de consommateurs au COPOLCO, comité politique de l’ISO et qui se réunit à Genève en juin prochain.

Sachant que 90 % des normes sont d’origine européenne ou internationale, notre non-participation hors des frontières équivaudra à terme à une non-participation des consommateurs en normalisation tout court.

Nous savons qu’il existe des réflexions à l’ISO pour aider les pays émergents à prendre part aux travaux via le financement participatif. La France, 6éme puissance mondiale est-elle prête à laisser les représentants des consommateurs, faire appel à la générosité du public pour financer leur participation aux travaux de normalisation ?  C’est en tout cas une piste que nous envisageons d’explorer.

Un autre axe de réflexion pourrait également être envisagé : La suspension de notre participation à la normalisation. En effet, quel  est l’intérêt d’une participation des représentants des consommateurs à l’échelle national,  cet échelon qui ne représente plus que 10 % des normes publiées ? Quel intérêt de participer aux instances de gouvernance et de stratégie du Système Français de Normalisation, si notre action n’est pas soutenue par l’Etat français ? Sans financement, la participation des consommateurs prendra fin,  et sans eux la normalisation pourra-t-elle encore prétendre être une activité d’intérêt général ?

Avant de prendre une décision,  le Comité Consommation d’Afnor,  mandate sa présidente, Madame Ludivine Coly Dufourt, pour adresser un courrier au ministre Monsieur Emmanuel Macron et lui rappeler que sans les consommateurs dans le tour de table c’est la qualité, et l’acceptabilité des normes qui est ici remise en cause…