Je sais pas si je vais être très clair: j’ai une dette depuis 2013 avec mon ancien propriétaire. Un échéancier de 50 euros avait été mis en place en 2016. Cette dette appartenait à mon conjoint et à moi. Depuis peu, l’huissier est revenu vers moi parce que je n’avais pas payé un mois. J’ai compris que tout ce que je payais ne servait à rien, parce qu’il y a des frais. Sur l’échéancier la date du dernier versement n’est pas mentionnée. L’huissier m’a fait voir que j’avais 2800 euros de frais et que ceux-ci allaient augmenter. Est-ce normal?
Léo répond:
En matière amiable, les frais d’huissier sont à la charge du créancier c’est à dire de celui pour le compte duquel l’huissier agit pour récupérer la dette. En revanche, en matière judiciaire, le débiteur n’est pas seulement tenu au paiement de la dette principale mais également de tous les frais mis à sa charge qui viennent s’ajouter. En matière de loyers impayés, il peut s’agir de l’assignation, du commandement de payer, du commandement de quitter les lieux etc…De plus, il est possible que le jugement vous ait condamné à payer la dette locative, des frais de procédure (dépens) et/ou dommages et intérêts. L’huissier de justice lorsqu’il exécute des actes sur la base d’un titre exécutoire (jugement), ses frais sont réglementés. La tarification a d’ailleurs été précisée par l’arrêté du 28 février 2020. Sachez qu’il est toujours possible de demander à l’huissier de vous expliquer pourquoi votre dette est ainsi majorée. En cas d’anomalies avérées, vous pouvez vous rapprocher de la chambre départementale des huissiers de justice à laquelle son étude est rattachée.
