Prise de conscience écologique, soucis d’économies, lutte contre l’obsolescence programmée, nombreux sont les consommateurs à se tourner vers le marché de l’occasion. Loin de l’image poussiéreuse qu’il pouvait évoquer autrefois, le secteur connait aujourd’hui une expansion significative notamment sur le web, avec des applications comme vinted, le bon coin, vide dressing qui facilitent les mises en relation entre acheteurs et vendeurs. Mais les acheteurs ont-ils conscience que leurs droits et obligations sont différents sur ce type de plateforme? Voici quelques rappels utiles.
Ces plateformes rencontrent un réel succès auprès des particuliers, qui peuvent vendre ou revendre des objets dont ils n’ont plus l’utilité, et acheter des produits à moindre frais. Mais rares sont les consommateurs à savoir que les règles protectrices et les garanties applicables lors de l’achat du produit ne sont pas les mêmes, si vous achetez auprès d’un particulier ou d’un professionnel.
Ainsi, si vous répondez à l’annonce d’un professionnel sur leboncoin, sachez que vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 14 jours, à compter de la réception du bien (article L221-18 du code de la consommation). En revanche, si cette même annonce est proposée par un particulier, le délai de rétractation ne s’applique pas.
De même, la garantie légale de conformité d’un bien d’occasion est de 6 mois et non de 24 mois comme pour un bien neuf. Si votre petit appareil électroménager a un défaut, ne tardez pas à réagir.
Le code civil prévoit que «les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à celles qui les ont faites» (article 1103), mais aussi que «Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi» (article 1104 du code civil) ; des règles applicables même à la vente entre particuliers. Le vendeur particulier peut ainsi être tenu de rembourser l’acheteur si le produit n’est pas livré ou présente un défaut non mentionné dans l’annonce. D’où l’importance, de préciser dans l’annonce les caractéristiques du produit et ses défauts éventuels (absence d’un bouton sur un cardigan, trace d’usure sur un meuble etc…), mais aussi d’opter pour un suivi d’expédition lors de l’envoi de la commande, car si le colis se perd, la responsabilité du vendeur particulier peut, là encore, être engagée.
N’oubliez pas que les fausses annonces ou les produits contrefaits sont légion sur ce type de site internet, et qu’il faut faire preuve de vigilance. Un prix trop bas, l’absence de photos prises par le vendeur ou d’un certificat d’authenticité … sont souvent le signe d’une fausse annonce.
De même, on peut trouver des acheteurs peu scrupuleux, qui déclarent le produit reçu abîmé, et bloquent le paiement. L’acheteur est normalement obligé de renvoyer le produit à ses frais pour annuler la commande, mais il arrive que celui-ci renvoie un produit totalement différent ou déclare que le produit reçu est contrefait. Le vendeur est alors doublement perdant, car il ne reçoit ni le produit de la vente ni l’article.
Attention sachez que la plateforme sur laquelle l’annonce est déposée est un tiers au contrat de vente entre le vendeur et l’acheteur et se dégage normalement de toute responsabilité, lorsque la vente se passe mal. Soyez attentifs et choisissez les plateformes en ligne qui jouent les intermédiaires pour vérifier l’authenticité d’un produit (comme par exemple vide dressing) ou régler les différends entre vendeur et acheteur. Même si c’est fastidieux, il faut toujours lire attentivement les conditions générales du site, pour savoir à quoi s’en tenir!
Enfin, n’oubliez pas que les vides greniers et autres brocantes, comme les dépôts vente demeurent encore un bon moyen de faire de bonnes affaires. D’autant que vous avez la possibilité de visualiser le produit en direct et de le tester si besoin. Ainsi une «bonne affaire» doit toujours rimer avec «prudence»!
