J’ai reçu une facturation abusive de la part d’Orange. En effet, sans aucune demande ni sollicitation de ma part, quelle n’a pas été ma surprise de constater que des frais inhérents à je ne sais quelle prestation (streaming et autres achats) me sont facturés depuis plusieurs mois. J’utilise les services avec modération et je n’ai jamais commandé d’autres services de télécommunication (Miam TV, Megavod…) que ceux indiqués dans mon contrat. Puis-je contester et obtenir le remboursement de ces options ?
Léo répond :
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Sachez que les factures de téléphone sont présumées exactes. Si vous souhaitez les contester c’est à vous d’apporter la preuve que la facturation est fausse.
Dans votre cas, il s’agit de prestations commandées depuis le boitier de votre box. Ces services sont fournis par d’autres prestataires. Lors de la souscription via ce canal, vous devez confirmer par un double clic votre commande, et un e-mail de confirmation doit être envoyé. Or, l’article L 122-3 du code de la consommation dispose qu’ « Il est interdit d’exiger le paiement immédiat ou différé de biens ou de services fournis par un professionnel ou, s’agissant de biens, d’exiger leur renvoi ou leur conservation, sans que ceux-ci aient fait l’objet d’une commande préalable du consommateur. Le professionnel doit, en outre, restituer les sommes qu’il aurait indûment perçues sans engagement exprès et préalable du consommateur ».
Demandez donc à l’opérateur et/ou prestataire extérieur de vous fournir l’e-mail récapitulant l’ensemble des données relatives à l’abonnement. L’existence de cet e-mail peut alors constituer la preuve de la souscription à l’abonnement.
En leur absence, l’opérateur devra procéder au remboursement de toutes les sommes prélevées au titre de ces options que vous n’avez jamais commandées.