Suite à un litige avec la Société Financo, nous avons attaqué celle-ci au tribunal, et avons eu gain de cause au premier jugement. N’étant pas satisfaite, elle a fait appel, et la décision en première instance a été infirmée, malgré toutes les pièces justificatives que nous avons produites. Notre avocat nous a expliqué que nous avions deux mois pour nous pourvoir en cassation et que cela nous coûterait 4000 euros, somme que nous ne possédons pas, vous vous en doutez. C’est pourquoi je me permets de vous écrire ce jour afin de voir si une solution existe à notre problème. En effet, je ne comprends ni n’accepte cette décision, sachant qu’au départ, tout ceci est parti d’une entreprise qui nous a arnaqué, se faisant passer pour un partenaire EDF.
Léo répond:
[box type= »shadow » ]Malheureusement, nous n’avons pas connaissance de tous les éléments de votre dossier pour nous prononcer sur le bien-fondé de vos prétentions sachant, au demeurant, qu’une décision de justice a d’ores et déjà été rendue. En outre, le pourvoi en cassation n’a pas pour but de rejuger votre affaire mais de vérifier que la Cour d’appel a fait une bonne application du droit. Pour rappel, vous disposez pour les litiges de la consommation, de la possibilité de recourir gratuitement au médiateur dont dépend l’organisme de crédit avec lequel vous étiez en conflit afin de faire examiner en droit et en équité, votre réclamation. La société Financo relève du médiateur de l’ASF. Si votre litige est né à l’occasion d’un démarchage à domicile vous pouviez saisir la commission paritaire de médiation de la vente directe à la condition qu’aucune procédure judiciaire ne soit en cours. En définitive, vous n’avez d’autre choix que d’accepter le jugement de la Cour d’appel, quoi qu’il vous en coûte.
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