Le dossier médical partagé (DMP) mis en place en 2019 avait pour objectif de mettre à disposition des assurés de la caisse primaire d’assurance maladie un carnet de santé numérique sécurisé contenant des informations de santé comme les traitements, résultats d’examens, allergies, antécédents médicaux etc. et de les partager avec des professionnels de santé. Mais ce carnet de santé numérique créé sur la base du volontariat avait suscité peu d’enthousiasme. Bis repetita donc. Un nouveau dispositif, mon espace santé, se déploie entre fin janvier et fin mars 2022. Comment ça marche?
Durant le premier trimestre 2022, 65 millions de courriers ou mails seront envoyés aux bénéficiaires du régime d’assurance maladie. A défaut de s’y opposer expressément, le profil mon espace santé sera créé sous six semaines. Ainsi c’est l’option de l’opt-out (en l’absence de refus expresse de l’assuré) qui a été privilégié pour valider le consentement de la personne.
A l’instar du DMP, mon espace santé permet à chaque assuré (y compris les enfants rattachés à un parent auprès de l’assurance-maladie) grâce à un espace sécurisé d’ajouter et consulter des informations médicales et de les transmettre à des professionnels de santé de son choix. Les documents médicaux, couverts par le secret professionnel, seront donc stockés dans un coffre-fort sécurisé, hébergé en France. On pourra ainsi y trouver ordonnances, comptes-rendus d’hospitalisation, vaccinations, antécédents médicaux etc. pour une meilleure prise en charge par les professionnels de santé.
La plateforme est également dotée d’une messagerie sécurisée où il sera possible de discuter avec ces professionnels. D’autres fonctionnalités comme des conseils de prévention personnalisés, l’affichage du rappel des vaccins, un agenda numérique listant tous les rendez-vous médicaux sont à venir. A terme, mon espace santé doit donc remplacer le carnet de santé version papier.
Néanmoins, les données de santé étant des données sensibles, elles demeurent la propriété de l’assuré. Il garde donc toute liberté pour les communiquer ou non à un professionnel ou un établissement de santé et pour autoriser ou refuser des accès. D’ailleurs, chaque professionnel de santé ne peut accéder qu’aux seules informations qui lui sont utiles pour la prise en charge du patient. Seul le médecin traitant désigné par l’assuré, jouira d’un droit d’accès étendu. De même, un historique des activités lui permet de savoir qui a consulté ses données.
Pour les personnes éloignées du numérique ou victime d’illectronisme, il est prévu qu’elles soient notamment accompagnées ou orientées par les caisses d’assurance maladie ou des conseillers numériques. (France Services).
Mon espace santé n’est pas obligatoire. À tout moment et indépendamment de sa décision initiale, l’assuré peut activer ou clôturer son profil.
Il s’agit d’une étape de plus vers la numérisation de notre système de santé, après l’essor des plateformes de prises de rendez-vous médicaux en ligne boosté par la crise sanitaire. Le carnet de santé numérique, quant à lui, devrait permettre à l’État de faire des économies substantielles.
Mais la santé en ligne ne pourra fonctionner dans la durée, qu’avec le concourt des personnes concernées. Aujourd’hui mieux informées sur leurs droits en matière de protection des données personnelles, elles sauront agir et n’hésiteront pas à saisir la CNIL.
Il reste encore du chemin à parcourir et un effort considérable de sensibilisation devra être déployé notamment pour convertir les personnes les plus âgées et les plus éloignées du numérique. Personne ne devra être laissé sur le bord du chemin!
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