Je vous contacte aujourd’hui pour le compte de ma maman qui rencontre des difficultés avec une assurance-vie. Son conjoint (mon beau-père) est décédé le 6 juillet 2019 et il avait contracté un contrat assurance décès auprès de la banque postale prévoyance. Le médecin ayant constaté le décès n’a mis aucune cause et l’assurance refuse de donner le capital. Le médecin a refusé de remplir les documents fournis par l’assurance. Nous sommes donc dans l’impasse et je vous demande donc de l’aide.
Léo répond:
[box type= »shadow » ]Le contrat d’assurance décès est un contrat qui prévoit en cas de décès du souscripteur assuré, le versement d’un capital ou d’une rente (temporaire ou viagère) au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) par l’assuré avant le terme du contrat. Cependant, comme tout contrat d’assurance, les conditions générales peuvent prévoir certaines exclusions. Ainsi, certaines causes du décès peuvent être exclus de la garantie (ex: le suicide). De même, le versement du capital ou de la rente peut n’être due qu’en cas de décès accidentel. Aussi, pour pouvoir prétendre à la garantie décès, le bénéficiaire doit donc prouver, via le certificat de décès, que la mort du défunt est liée à une cause naturelle ou fait suite à une maladie ou un accident garanti. Sans cet élément, il paraît difficile que l’assureur verse le capital ou la rente prévu(e) au(x) bénéficiaire(s).