Sensibilisation et accessibilité des consommateurs à la consommation durable partout et pour tous avec l’Association Citoyenne et Laïque des Consommateurs

Tout au long du projet, l’ACLC a communiqué auprès des consommateurs sur ces thématiques, via les sites internet et les réseaux sociaux de ses associations membres. Elle a aussi fait appel à AFNOR pour concevoir et mettre à disposition des consommateurs des fiches pratiques sur chacun des thèmes du projet : consommation durable, gaspillage alimentaire,…

La procédure simplifiée de recouvrement des petites créances

Créée par l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016, la procédure de recouvrement des petites créances est entrée en vigueur le 1er juin 2016. Elle permet à un créancier (particulier ou entreprise) de recouvrer, par l’intermédiaire d’un huissier de justice, et sans passer par le juge une créance d’un montant inférieur ou égal à 4000 euros…