La France autorise l’expérimentation du cannabis à usage thérapeutique

Le 11 juillet 2019, l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament (ANSM) a donné son accord après avis du Comité Scientifique Spécialisé Temporaire (CSST) pour le  lancement dès 2020 d’une expérimentation de l’usage médical du cannabis. De quoi s’agit-il? Le chanvre, cannabis sativa, utilisé depuis la nuit des temps comme matériau ou produit de bien-être est…

Commission de surendettement et juge de l’expulsion : vers une convergence des décisions

La loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 sur la modernisation de la justice du XXIème siècle a apporté plusieurs modifications d’importance à la procédure de surendettement. Elle a permis en particulier d’accélérer la procédure en évitant le recours au juge d’instance pour homologuer les mesures et a accordé davantage de pouvoirs aux commissions de surendettement…

Assurance

Mort ou mort?

Je viens vers vous pour vous demander de l’aide. Ma tante a perdu son mari, il y a 18 mois, suite à un homicide. Un mois avant, il avait contracté un crédit auprès de la banque pour l’achat d’une chaudière. Rien dans les clauses du contrat d’assurance ne dit que l’homicide est une cause d’exclusion.…

Tuto Conso : les Circuits courts

Tuto Conso : les Circuits courts

Qualité, saisonnalité, traçabilité, fraîcheur correspondent aux exigences formulées par les consommateurs depuis les différentes crises alimentaires (vache folle, viande de cheval…). Pour répondre à ces préoccupations, les circuits courts sont une parfaite alternative pour les consommateurs. Tuto conso revient pour vous expliquer en quoi consistent ces nouveaux modes de commercialisation et les raisons de l’adopter.…