Groupe de travail AFNOR « Système de management RS et performance / labels RSE »
23/01/20 |Groupe de travail AFNOR « Système de management RS et performance / labels RSE »
La France autorise l’expérimentation du cannabis à usage thérapeutique
Le 11 juillet 2019, l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament (ANSM) a donné son accord après avis du Comité Scientifique Spécialisé Temporaire (CSST) pour le lancement dès 2020 d’une expérimentation de l’usage médical du cannabis. De quoi s’agit-il? Le chanvre, cannabis sativa, utilisé depuis la nuit des temps comme matériau ou produit de bien-être est…
Commission de surendettement et juge de l’expulsion : vers une convergence des décisions
La loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 sur la modernisation de la justice du XXIème siècle a apporté plusieurs modifications d’importance à la procédure de surendettement. Elle a permis en particulier d’accélérer la procédure en évitant le recours au juge d’instance pour homologuer les mesures et a accordé davantage de pouvoirs aux commissions de surendettement…
Encore des obstacles sur le chemin de la mobilité bancaire!
Depuis février 2017, il est en principe plus facile pour les clients de changer de banque. En effet, chaque réseau bancaire a mis en place un dispositif de mobilité bancaire, par lequel le consommateur signe un mandat avec sa nouvelle banque afin qu’elle transfère automatiquement ses prélèvements et virements récurrents de l’ancienne banque à la…
Titre identifiable?
Mon fils prend la ligne St Malo – St Pierre des Corps régulièrement. Le 13 juin, il réserve un billet en urgence en omettant d’inscrire son nom et prénom. Muni de son titre de transport et de sa carte d’identité, il se signale au contrôleur qui, ignorant son argument, lui réclame une amende de 200€…
Mort ou mort?
Je viens vers vous pour vous demander de l’aide. Ma tante a perdu son mari, il y a 18 mois, suite à un homicide. Un mois avant, il avait contracté un crédit auprès de la banque pour l’achat d’une chaudière. Rien dans les clauses du contrat d’assurance ne dit que l’homicide est une cause d’exclusion.…
CA de l’INC
27/09/19| CA de l’INC
Tuto Conso : tout savoir sur la signature électronique!
Avec le développement du commerce en ligne, les consommateurs ont pris l’habitude de souscrire des contrats virtuellement. Mais cette « dématérialisation » du consentement du client, sous la forme de la signature électronique, tend à se généraliser, il est aussi de plus en plus utilisé en magasin. Or, les consommateurs n’ont pas toujours conscience que…
Tuto Conso : les Circuits courts
Qualité, saisonnalité, traçabilité, fraîcheur correspondent aux exigences formulées par les consommateurs depuis les différentes crises alimentaires (vache folle, viande de cheval…). Pour répondre à ces préoccupations, les circuits courts sont une parfaite alternative pour les consommateurs. Tuto conso revient pour vous expliquer en quoi consistent ces nouveaux modes de commercialisation et les raisons de l’adopter.…
Tuto Conso : les sigles dans l’alimentation
Faire ses courses pour remplir son réfrigérateur est aujourd’hui un vrai défi pour le consommateur. Savoir se repérer dans la jungle des sigles et distinguer les auto proclamations, allégations apposées sur les produits alimentaires par les industriels des labels officiels n’est pas toujours simple. Tuto Conso, revient pour vous aider à y voir plus clair…