J’ai acheté un ordinateur portable fin octobre 2017 dans un magasin Auchan en Haute Savoie. J’ai également souscrit la garantie casse 2 ans à 59 euros qui couvre « la casse accidentelle y compris par maladresse« . Début février 2018, j’ai cassé l’écran de mon ordinateur mais lorsque j’ai contacté l’assurance, elle n’a pas voulu prendre en charge la réparation au motif que la casse n’était pas accidentelle alors qu’évidemment je n’ai pas fait exprès de casser l’écran! Je viens donc vers vous afin de connaître les recours face à l’assureur.
Léo répond:
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Au prime abord, il semblerait que vous soyez couvert en cas de casse accidentelle. Mais pour le vérifier, il aurait fallu pouvoir accéder à la notice d’information de votre contrat d’assurance. De fait, c’est ce document qui précise les garanties, les limites et exclusions. De plus, l’assureur définit dans son contrat ce qui constitue une casse accidentelle. Ce type d’assurance affinitaire exige souvent que l’accident à l’origine du dommage (la casse de l’appareil) résulte de l’action d’un tiers, c’est-à-dire d’une cause extérieure à l’assuré. Ce n’est qu’à cette condition que l’assuré peut prétendre à la prise en charge. En revanche, s’il a malencontreusement fait tomber son appareil, il n’est pas indemnisé, même s’il n’a pas volontairement cassé l’appareil garanti. Aussi, nous vous invitons à lire attentivement les conditions générales de votre contrat d’assurance (la notice d’information) pour connaître l’étendu de vos droits. En effet, la simple mention « casse accidentelle y compris par maladresse » n’est pas suffisante. Dans le cas où l’assureur vous doit la garantie, il vous suffira de vous appuyer sur les dispositions du contrat mais aussi l’article L113-5 du code des assurances qui dispose: « Lors de la réalisation du risque ou à l’échéance du contrat, l’assureur doit exécuter dans le délai convenu la prestation déterminée par le contrat et ne peut être tenu au-delà ». Sachez que le refus persistant de l’assureur vous permettra de saisir, en dernier recours, le médiateur dont dépend votre assureur.