crédit à la consommation C’est capital!

Je me permets de vous contacter car j’ai besoin de conseil. J’ai contracté un crédit à la consommation de 8000€ début 2012 que j’ai arrêté de payer pendant un an (de 2013 à 2014 suite à des grosses difficultés financières). Entre temps la banque postale m’a aligné des pénalités (logique suite au contrat de prêt). A ce jour j’ai remboursé le capital emprunté de 8000€ (j’en suis même à 8 300 euros pour être exact). J’ai fait une demande pour annuler les pénalités car j’ai honoré toutes mes échéances. Je vous remercie d’avance pour l’attention que vous porterez à ma demande.

Léo répond:

Lorsque la banque vous accorde un prêt, elle vous verse le montant réclamé. En retour, vous êtes tenu de rembourser aux échéances convenues le capital ainsi que les intérêts et ce, pendant toute la durée du prêt. Contrairement à ce que vous affirmez, l’emprunteur est toujours redevable du capital et des intérêts: vous n’avez donc pas honoré les échéances si vous n’avez remboursé que le capital. Selon l’article L312-39 du code de la consommation:  » En cas de défaillance de l’emprunteur, le prêteur peut exiger le remboursement immédiat du capital restant dû, majoré des intérêts échus mais non payés. Jusqu’à la date du règlement effectif, les sommes restant dues produisent les intérêts de retard à un taux égal à celui du prêt.
En outre, le prêteur peut demander à l’emprunteur défaillant une indemnité qui, dépendant de la durée restant à courir du contrat et sans préjudice de l’application de l’article 1231-5 du code civil, est fixée suivant un barème déterminé par décret ». Il est donc peu probable que la banque postale vous fasse grâce des intérêts et des frais prévus contractuellement, mais vous connaîtrez la réponse bien assez tôt.